Feeds:
Articles
Commentaires

Archive for the ‘Théonomie appliquée’ Category

Le Quatrième Commandement (Exode 20:8-10) : « Souviens-toi du jour du repos, pour le sanctifier. Tu travailleras six jours, et tu feras tout ton ouvrage. Mais le septième jour est le jour du repos de l’Éternel, ton Dieu : tu ne feras aucun ouvrage… »

Ontario_Sunday_Laws

Jusqu’à il n’y a pas si longtemps, un dispositif de lois canadiennes — provinciales, territoriales et fédérale — interdisaient les travaux et les actes de commerce non-essentiels le dimanche, garantissant ainsi à quasiment tous les citoyens (notoirement à ceux qui étaient économiquement vulnérables) au moins un jour complet de repos par semaine. Avec la montée du sécularisme mercantile, consumériste et hédoniste, les provinces et les territoires ont graduellement effrités ces garanties juridiques que les travailleurs avaient autrefois arrachées de haute lutte au patronat pendant la Révolution industrielle, puis ont fini par en supprimer les derniers éléments. Au palier fédéral, c’est l’omnipotente Cour suprême du Canada qui a tout bonnement renversée la Loi sur le dimanche dans le jugement Big M. Drug Mart.

Au Québec, c’est la Loi sur l’observance du dimanche qui protégeait le droit au repos hebdomadaire. Abrogée le 15 février 1987, cette loi se lisait ainsi :

2. Il est défendu, le dimanche, dans un but de lucre, sauf néanmoins le cas de nécessité ou d’urgence, d’exécuter ou de faire exécuter aucune œuvre industrielle, ainsi que d’exercer aucun négoce ou métier.

3. Chaque contravention à quelqu’une des prohibitions de la présente section rend passible d’une amende de 1 $ au moins et de 40 $ au plus [en dollars de 1907], avec dépens, et, à défaut de paiement, d’un emprisonnement n’excédant pas trente jours pour une première infraction, et d’une amende n’excédant pas 100 $, et, à défaut de paiement, d’un emprisonnement n’excédant pas soixante jours pour toute infraction subséquente.

7. Nul marchand, colporteur ou regrattier, ne doit vendre ni détailler le dimanche aucuns effets, denrées ou marchandises, sous peine d’une amende n’excédant pas 20 $ pour la première contravention, et, pour chaque récidive, d’une amende de pas moins de 20 $ ni de plus de 40 $.

Néanmoins, les effets provenant des quêtes publiques pour le bénéfice des églises et ceux destinés à des œuvres pieuses peuvent être vendus, le dimanche, à la porte des églises des campagnes.

Publicités

Read Full Post »

Emblème de La Rochelle lors de la décennie de sa sécession effective. La devise « Pour Christ et le Roi » témoigne de la conception abstraite qu'épousaient les huguenots sur le pouvoir civil : celui-ci ne repose pas en la personne du roi, mais dans le Droit.

Emblème de la Cité de La Rochelle pendant sa sécession effective d’une décennie (1620-1628). La devise « Pour Christ et le Roi » témoigne de la conception abstraite qu’épousaient les huguenots sur le pouvoir civil : celui-ci ne repose pas en la personne du roi, mais dans la Couronne et le Droit.

Articles apparentés sur Le Monarchomaque dans la série Théonomie appliquée :

Ce n’était pas sans raison que les catholiques appelaient ce texte « Loi fondamentale de la République des Églises réformées de France et de Béarn ». Suite aux agressions impunies (temples brûlés, pasteurs expulsés, fidèles molestés) menées contre les réformés à Lyon, Dijon, Bourges et Moulins (Auvergne) en 1616-1619, ainsi que l’annexion forcée du Béarn calviniste par la royauté catholique en 1620, l’Assemblée politique de La Rochelle en 1621 ne se bornait point à des respectueuses remontrances, à d’innocentes requêtes pour le maintien des privilèges religieux. Les huguenots, en présence du système catholique, avaient besoin d’une organisation plus précise, d’une formule de gouvernement plus applicable. Ils jetèrent les yeux sur la Hollande, sur le système fédératif de la Basse-Allemagne, où chaque province avait sa souveraineté ; ce fut donc un mélange d’indépendance féodale et de constitution républicaine. Sept cercles devaient désormais diviser la France ; le Béarn formait une division à part ; le duc de Bouillon était créé généralissime des armées huguenotes ; chaque province avait un conseil particulier sous un chef qui pouvait commander les batailles pour le salut de l’armée. Ce chef disposait de toutes les charges militaires ; il avait auprès de lui un conseil représentatif où assistaient trois députés de l’Assemblée générale ; le chef pourvoyait au gouvernement des places de guerre. Pourtant ce n’était que par l’Assemblée générale que pouvait se traiter la paix et délibérer la guerre ; auprès de chaque armée devait être un ministre prédicant ; point de blasphèmes dans les rangs de la milice sainte. Il fallait renoncer à la vie lubrique, aux femmes mondaines qui seraient bannies du camp sous peine de la hart (pendaison). La fraternité devait présider à tous les rapports des capitaines et des soldats ; tout pillage, tout trafic était interdit ; la revue et le paiement des gens de guerre devaient avoir lieu en présence des magistrats et des ministres ; le labourage serait protégé, les meuniers des villes exempts de tous logements de guerre. On mettait la main sur tous deniers royaux, tailles, taillons, aide et gabelle, pour pourvoir aux besoins de l’armée des fidèles. Les biens de l’Église catholique étaient confisqués, et les revenus appliqués aux mêmes dépenses, à la solde des ministres du saint culte. Ce vaste règlement n’était rien moins qu’un système général d’administration, qu’un gouvernement à part ; il fut arrêté le 10 mai, signé par le président, les adjoints et les secrétaires de l’assemblée. En voici des extraits.

+++++

L’Assemblée Générale des Églises Réformées de France & Souveraineté de Béarn [décrète ce qui suit] :

[…] Après une si longue attente & retenue, estant avec un indicible regret contraints de recourir aux moyens naturels & légitimes, pour les exposer aux violances & oppressions, & pour conserver en tant qu’en elle est l’authorité du Roy & de les Edicts [Édit de Nantes de 1598 renouvelé à contre-coeur par la monarchie en 1614], par liberté de Ieurs consciences & seureté de leurs vies, mesme d’esviter en tant que faire se pourra les désordres, confusions & inconveniens que la licence de la guerre peut apporter, & pour reallier ; mectre & retenir en bon ordre toutes les forces que peuvent estre en chascune Province, a faict & arresté l’ordre & règlement general qui s’ensuit, par toutes les Provinces. Lesquelles ladicte assembée a estimé estre à propos de deviser en huict despartemens, & en chacun d’iceux eslire & establir un chef general pour commander soubs l’authorité de sa Majesté à tous ceux de ladicte Religion, & y exercer leurs charges & pouuoir selon quil est contenu auxdicts reiglemens.

I. En chasque Province ou faire se pourra, seront commis les Conseils en la forme qu’ils sont a prefent establis , & les députez Consuls s’assembleront toutesfois & quantes que les affaires de la Province le requerront.

II. Le Chef général commandera, conduira & exploitera l’Armee générale & autres forces & Armées joinctes & unies, aux lieux & endroits ou le bien des affaires requerra qu’il sera treuvé, & avec lesdictes forces pourra assieger, où faire assieger, Villes, ou Chasteaux, y donner assaults, les prendre par force ou composition, livrer journées & bataille, & généralement faire toutes autres entreprises & exploits de guerre que ledict General iugera estre bon expedient, avec les autres chefs de son armée.

X. Ne pourra estre faict aucun traicté de treisve, ou de paix, que la délibération ou conclusion n’en soit prinse en l’assemblée générale, ou ledict general ou les chefs généraux desdictes Provinces seront priez d’assister en personne, ou par leurs députez, ausquels cas & pour ce faict seulement lesdicts députez auroyent voix deliberative en ladicte assemblee.

XII. Tous les Chefs, Capitaines, & Soldats, promettront d’observer les reiglemens, tant Militaires que de justice & finance, sur les peines portées par iceux.

XIII. D’autant que les gens de guerre doivent plustost servir d’exemple de vertu, & honnesteté, que non pas de desbordement & dissolution, Tous Chefs, Capitaincs, & Soldats, seront exortê d’user de vray Chrestien, & sage desportement en leurs actions, afin que Dieu en soit honnoré par bonnes vie & conservation, un chacun ediffié en toutes pietez.

XIV. Et pour cette fin, tous les chefs de gens de guerre, tant de Cavalerie que infanterie, seront exortés d’avoir (en tant que faire ce pourra) des Pasteurs ordinaires pour faire leurs presches, & prières aux iours ordonnez, & seront tous chefs, Capitaines & Soldats, subiets à l’ordre & discipline Ecclesiastique, suivant les reiglemens & pollice de ce Royaume.

XV. Et parce que le vice le plus fréquent qui est parmy les gens guerre est les reniements & blasphemes qu’ils font à tous propos contre les commandemens de Dieu & ordonnances de nostre loy, tant ancienne que moderne, au escandale de tous les bons Chrestiens. Et est deffendu & prohibé à tous, & de quel estat & condition qu’ils soyent, de iurer, & blasphemer le nom de Dieu, pour qu’elle cause & occasion que ce soit, à peine de payer un teston par le soldat qui aura blasphemé, & un escu par le gentilhomme & Capitaine, & doubler tousiours selon qu’ils se treuveront en la mesme faute. Et en cas d’obstination & perseverence en leurs blasphemes, seront cassez & emprisonnez.

XVI. Est tres expressement deffendu à tous lesdicts gens de guerre, sans exception de personne, mener vie lubrique & scandaleuse, tenir ou conduire soit en la ville ou aux champs lesdictes compagnies, & vendre aucune femme, sur peine de la vie, & aux femmes d’estre punies corporellement suivant l’ordonnance.

XXIV. Est expressement deffendu à tous Capitaines, soldats, & gens de guerre ayant receu solde, prendre aucuns vivre sans payer leurs hostes, ou voller, sur peine d’estre punis comme larrons & volleurs, & ce tant qu’ils seront en pays d’amy contribuable.

XXX. Et afin que l’agriculture & labourage puisse estre librement continué sans aucun empeschement, ne sera loisible de prendre le bestail servant au labourage, les arrois, lits, & habillemens des paysans hommes & femmes, de quelle religion qu’ils soyent. Ne pourront aussi prendre lesdicts paysants prisonniers, sinon pour les deniers sur eux imposez, ny estre arrançonnez, ny mal traitez, sur peine de la vie, & restitution de tout ce qui auroit esté prins, avec reparations des iniures & interests à ceux a qui auroyent esté faicts.

Faict & arresté en ladicte assemblee generale tenue en la ville de la Rochelle le Lundy dixiesme May, en l’année 1621

+++++

Source : L’Assemblée protestante de La Rochelle rêve d’une république sous la royauté [Histoire-Passion]

Grand Temple de La Rochelle, prouesse architecturale pour l'époque, élevé en 1577, affecté au culte romaniste en 1629, brûlé en 1687.

Grand Temple de La Rochelle, prouesse architecturale pour l’époque, élevé en 1577, affecté au culte romaniste en 1629, brûlé en 1687.

Read Full Post »

Lisez également ces articles apparentés sur Le Monarchomaque :

·

Drapeau historique de la Hongrie

·

Carte de la Hongrie en Europe centrale

Carte de la Hongrie en Europe centrale

·

Voici quelques extraits de la nouvelle constitution hongroise (adoptée l’Assemblée nationale de Budapest le 25 avril 2011, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012). Le texte en gras en les hyperliens sont des ajouts du Monarchomaque. Des commentaires d’actualité suivant après les extraits.

·

+++++

·

LOI FONDAMENTALE DE LA HONGRIE

·
Bénis les Hongrois, ô Seigneur !
·

PROFESSION DE FOI NATIONALE

·
NOUS, MEMBRES DE LA NATION HONGROISE, à l’aube de ce nouveau millénaire, déclarons avec responsabilité pour tous les Hongrois ce qui suit :
·
Nous sommes fiers que notre roi Saint Étienne ait placé l’État hongrois sur des fondations solides en faisant entrer notre patrie dans l’Europe chrétienne. Nous sommes fiers de nos ancêtres qui se sont battus pour la survie, la liberté et la souveraineté de notre nation. Nous sommes fiers des remarquables créations intellectuelles des Hongrois. Nous sommes fiers que notre peuple se soit battu pendant des siècles pour défendre l’Europe, contribuant aux valeurs communes de celle-ci par son talent et son assiduité.
·
Nous reconnaissons la vertu unificatrice de la chrétienté pour notre nation. Nous respectons les différentes traditions religieuses de notre pays. Nous promettons de préserver l’unité intellectuelle et morale de notre nation brisée par les tourments du siècle dernier. Les minorités ethniques vivant avec nous font parties de la communauté politique hongroise et sont des éléments constitutifs de la nation.
·
Nous nous engageons à préserver et à entretenir la culture hongroise, notre langue unique, la langue et la culture des minorités ethniques vivant en Hongrie et les valeurs du bassin des Carpates créées par l’homme ou qui lui ont été confiées par la nature [sic]. Nous assumons la responsabilité pour nos descendants, ce pourquoi nous défendrons les conditions de vie des générations futures, nos successeurs, par une utilisation optimale de nos ressources matérielles, intellectuelles et naturelles.
·
Nous croyons que notre culture nationale est une contribution riche la diversité de l’unité européenne. Nous respectons la liberté et la culture des autres peuples et nous recherchons la coopération avec toutes les nations du monde.
·
[…]
·
Nous affirmons que les cadres essentiels de notre vie en communautés sont la famille et la nation et que les valeurs fondamentales de notre unité sont la fidélité, la foi et l’amour.
·
[…]
·
Nous respectons les acquis de notre Constitution historique et la Sainte Couronne qui incarnent la continuité constitutionnelle de l’État hongrois et l’unité nationale. Nous ne reconnaissons pas la suspension de notre Constitution historique qui nous a été imposée sous des occupations étrangères. Nous rejetons toute prescription sur les crimes contre l’humanité commis envers la nation hongroise et ses citoyens sous les dictatures du national-socialisme et du communisme. Nous ne reconnaissons pas la Constitution communiste de 1949 car elle a instauré un régime tyrannique ; nous la déclarons ainsi nulle et non avenue. Nous approuvons les députés de la première Assemblée nationale libre de la Hongrie dont le premier décret a été d’affirmer que notre liberté émane de notre révolution de 1956.
·
[…]
·
Nous affirmons qu’après les décennies du vingtième siècle, qui ont conduit à un bouleversement de la morale, nous avons un besoin impérieux d’un renouveau moral et intellectuel. Nous mettons notre foi dans un avenir façonné ensemble, dans la vocation des jeunes générations. Nous croyons que nos enfants et nos petits enfants auront le talent, la ténacité et la force morale pour restituer la grandeur de la Hongrie. La Loi fondamentale constitue la base de notre système juridique, un contrat entre les Hongrois du passé, du présent et du futur, un cadre vivant qui exprime la volonté de la nation, la forme sous laquelle nous souhaitons vivre. Nous, citoyens de la Hongrie, sommes prêts à fonder l’ordre de notre pays sur la coopération nationale.
·
[…]
·
FONDEMENTS

Article L)

(1) La Hongrie défend l’institution du mariage en tant qu’union de vie fondée sur un engagement volontaire entre un homme et une femme, ainsi que la famille comme base de la survie de la nation.

(2) La Hongrie soutient la natalité.

(3) La défense des familles est réglée par loi organique.

Article M)

(1) L’économie de la Hongrie repose sur le travail créateur de valeurs et sur la liberté d’entreprendre.

(2) La Hongrie garantit les conditions nécessaires la liberté et la concurrence économique, prend des mesures contre l’exploitation abusive des positions dominantes et défend les droits des consommateurs. [La traduction anglaise officielle, que l’on soupçonne d’être plus proche fidèle au texte magyar, a pour libellé « Hungary shall ensure the conditions for fair economic competition ».]

[…]
·
LIBERTÉ ET RESPONSABILITÉ

Article II

La dignité humaine est inviolable. Toute personne a droit à la vie et la dignité humaine ; la vie du fœtus doit être protégée dès sa conception.

[…]

Article V

Toute personne a droit, selon les dispositions prévues par la loi, de répondre à une attaque illicite contre sa personne ou contre sa propriété ou les menaçant directement.

[…]

Article VII

(2) L’État fonctionne de manière séparée des Églises. Les Églises sont indépendantes. [Le texte anglais contient une clause supplémentaire : « The State and Churches shall be separate. Churches shall be autonomous. The State shall cooperate with the Churches for community goals. »]

Article XVI

 […]

 (2) Les parents ont le droit de choisir l’éducation qu’ils souhaitent donner à leur enfant.

(4) Les enfants majeurs sont tenus d’assurer l’entretien de leurs parents qui sont dans le besoin.

Nous, les députés de l’Assemblée nationale élus le 25 avril 2010, conscients de notre responsabilité devant Dieu et les hommes, en exerçant notre pouvoir constitutionnel, établissons ci-dessus la première Loi fondamentale de la Hongrie [sic : la continuité historique est affirmée dans le préambule !].

+++++

De plus, selon Human Life International, cette nouvelle constitution inclut des provisions pour que les parents d’enfants mineurs puissent voter en leur nom :

This constitution also encourages generosity with life. First, there is a refreshing provision that would allow parents to vote on behalf of their underage children. The right of one minor per parent to « vote » shall be exercised by his or her mother or other legal representative. In this way, those who are having children have a greater say in Hungary’s elections than those who are not. Second, the constitution establishes that parents’ tax contributions shall be determined in part by their expenses in raising children, giving parents with young children a very sorely needed tax break.

Ainsi, les familles nombreuses pourront avoir un plus grand poids électoral. Soyons clair, cette constitution imprégnée d’éthique chrétienne ne signifie pas que la masse des Hongrois est soudainement devenue chrétienne après un demi-siècle de dictature socialiste. Aujourd’hui, 20 % de la population hongroise est réformée, 5 % est luthérienne, et la balance est catholique, agnostique et néo-païenne. L’affiliation religieuse officielle y est même statistiquement à la baisse (comme dans les pays occidentaux), mais cela ne signifie pas pour autant que la pratique religieuse et l’allégeance effective est à la baisse (simplement que les « croyants non-pratiquants » sont en train de disparaître). Le chef d’État, Viktor Orbán, est d’obédience réformée. Son parti de droite classique, le Fidesz (Union civique hongroise), contrôle actuellement deux tiers des sièges de l’Assemblée nationale à Budapest et reste très populaire. L’opposition officielle est formée par le parti Jobbik (Mouvement pour une meilleure Hongrie), ultra-nationaliste (possédant une aile para-militaire, la Magyar Garda) qui est passablement sympathique au christianisme. La gauche nostalgique du rideau de fer peu bien s’affoler !

Constatons que c’est le vide idéologique provoqué par l’écroulement de l’empire soviétique athée qui a forcé les habitants d’Europe centrale & orientale à regarder dans leur passé pour y retrouver des repères identitaires leur permettant d’affronter le futur. C’est cette conjoncture qui a porté la députation hongroise à adopter une telle constitution. Maintenant, qu’en est-il sur le terrain ? Ce documentaire d’Arte reprend les récriminations de la gauche européiste envers ce petit pays, et ne traite pratiquement pas de la question spirituelle. Au plan de la lutte pour le respect de la vie, sans appliquer immédiatement la disposition constitutionnelle illégalisant l’avortement, le gouvernement Orbán a mis en place une campagne d’encouragement à l’adoption auprès des mères envisageant commettre l’infanticide sur leurs enfants à naître. Et en 2011 seulement, le nombre d’écoles chrétiennes a augmenté de 25 % en Hongrie, avec 70 écoles publiques transférées aux églises protestantes et catholiques. La Hongrie théonomique progresse donc lentement mais sûrement.

Temple réformé à Debrecen, seconde plus grande ville de Hongrie et surnommée Roma Calvinista

Temple réformé à Debrecen, seconde plus grande ville de Hongrie, surnommée Roma Calvinista pour son rôle crucial dans la Réformation en Europe centrale

Une inscription sur un temple en quelque part en Hongrie indiquant sa date d'érection

Un temple réformé quelque part en Hongrie avec une inscription indiquant ses dates d’édification

Armoiries de Debrecen en mosaïque

Armoiries de la cité de Debrecen en mosaïque

Read Full Post »

Exécution d'Anne du Bourg, un Conseiller au Parlement de Paris, le 23 décembre 1559

Exécution d’Anne du Bourg, un Conseiller au Parlement de Paris, le 23 décembre 1559

Massacre de Cahors (Quercy), le 18 novembre 1561

Massacre de Cahors (Quercy), le 18 novembre 1561

En hiver 1562, agissant sous la pression diplomatique, militaire et populaire qu’exerçaient les réformés français lassés de voir périr leurs coreligionnaires sur le bûcher, le jeune et fragile roi Charles IX promulgue l’Édit de Janvier qui accorde, pour la toute première fois, la liberté de conscience et de culte privé aux réformés à l’intérieur des cités & villages fortifiés ainsi que la liberté de culte public dans les faubourgs et les campagnes du Royaume de France. Or l’Édit n’est point respecté par le Duc de Guise, François Ier de Lorraine (1519-1563), un ardent papiste qui continue la persécution des calvinistes. Réagissant à cela, le Prince de Condé, Louis Ier de Bourbon (1530-1569), en sa qualité de premier Prince du Sang (membre de la maison royale le plus proche du trône à l’exception de la famille immédiate du roi), mobilise une armée huguenote et prends le contrôle d’Orléans le 2 avril 1562. Neuf jours plus tard, les dirigeants du parti réformé constituent une alliance défensive et couchent les dispositions d’icelle sur le document reproduit ci-dessous.

Bien que nous savons que les mœurs sexuelles de Prince de Condé étaient loin d’être exemplaires (il semble que le passage de Louis au protestantisme était surtout motivé par des ambitions dynastiques, sa « conversion » apparaissant comme une forme de contestation du monopole du pouvoir exercé par les Guise), nous pouvons néanmoins tenir de traité (et le mouvement derrière celui-ci) en bonne estime puisqu’il est probable qu’il fut rédigé par le pasteur Théodore de Bèze, et nous savons qu’il fut admirablement mis en œuvre par des véritables chrétiens tels les trois frères Coligny (Gaspard, l’Amiral de France ; Andelot, le Colonel-Général de l’Infanterie ; et Odet, « Cardinal » de Châtillon).

Traité d’Association fait par Monseigneur le Prince de Condé

Avec les Princes, Chevaliers de l’Ordre, Seigneurs, Capitaines, Gentilshommes & autres de tous états, qui sont entrés ou entreront par après en ladite Association, pour maintenir l’honneur de Dieu & le repos de ce Royaume. […]

 « Seigneur, n’aurai-je point en haine tes haineux, et ne débattrai-je point avec ceux qui s’élèvent contre toi ? » (Psaume 193)

Nous soussignés, n’ayant rien en plus grande recommandation – après l’honneur de Dieu – que le service de notre Roy & la conservation de la Couronne [… Nous nous engageons à] employer corps & biens, et tout ce qui sera possible, jusqu’à la dernière goutte de notre sang ; et durera cette présente Association & Alliance inviolable. […]

Afin que chacun entende ladite présente Association être faite avec telle intention susdite, en toute pureté de confiance & crainte du Nom de Dieu, lequel nous prenons pour Chef & Protecteur d’icelle, nous entendons & jurons qu’en notre Compagnie nous ne souffrirons qu’il soit fait chose qui déroge aux Commandements de Dieu & du Roy, comme idolâtries, superstitions, blasphèmes, paillardises, violences, ravissements, pillages [… et] autres choses défendues par Dieu, ou par l’Édit de Janvier ; desquelles au contraire nous pourchasserons [afin] que punition & justice soit faite. Et pour être conduits sous l’obéissance de la Parole de Dieu, nous entendons avoir en nos Compagnies de bons & fidèles Ministres de la gloire de notre Dieu, qui nous enseignerons Sa volonté, et auxquels nous porterons audience tel qu’il appartient.

Nous avons compris & associés en ce présent Traité d’alliance toutes les personnes du Conseil du Roy, exceptés ceux qui portent les armes contre leur devoir [… ceux-là] nous les tenons avec juste occasion pour coupables de lèse-majesté & perturbateurs du repos public de ce Royaume.

Et pour parvenir à la fin & accomplissement de cette dite Association […] un chacun de nous en son égard, depuis le plus petit jusqu’au plus grand, jurons & promettons devant Dieu & ses Anges, nous tenir prêts de tout ce qui sera en notre pouvoir, comme d’argent, d’armes, chevaux de service, et toutes autres choses requises, pour nous trouver au premier Mandement dudit seigneur Prince – ou autre ayant charge de lui – équipés pour l’accompagner partout où il lui plaira nous commander, et fidèlement lui faire service pour les fins susdites, et rendre tout devoir de corps & de biens jusqu’au dernier soupir.

Cas advenant qu’en quelque lieu ou endroit de ce Royaume, entendions que d’aucun [un quelconque individu] compris en cette présente Association reçoive outrage ou violence par les dessus-dits ou d’autres, contre l’Édit du Roy du mois de Janvier dernier, nous jurons & promettons tous le secourir promptement & nous employer à ce que tel tord soit réparé comme si le dommage était particulier à chacun de nous. […]

Davantage, s’il advient (ce que Dieu ne veuille) que d’aucun de nous, ayant oublié son devoir et son Serment, eut quelque intelligence avec les ennemis, ou commis acte de lâcheté ou de trahison […] nous jurons & promettons – sur la part que nous prétendons avoir au Paradis – le révéler incontinent audit seigneur Prince, ou autre [dirigeant] qu’il appartiendra, et le tenir & traiter comme ennemi, traître & déloyal : car ainsi a-t-il été accordé d’un franc & irrévocable consentement.

Fait, arrêté & publié à Orléans, l’an de notre Seigneur mil cinq cent soixante deux, l’onzième jour d’avril.

Louis de Bourbon, avec autres Princes, Chevaliers de l’Ordre, Seigneurs, Capitaines, Gentilshommes & plusieurs autres de tous les états & toutes les contrés de ce Royaume, en grand nombre, comme il appert par le Registre étant devant ledit seigneur.

Source : Mémoires de Condé, Tome III, Paris, Rollin, 1743, p. 258-262 sur 700. Orthographe française modernisée.

Lisez également :

Read Full Post »

Aux milieu du XIe siècle, des aventuriers normands débarquent dans une Italie morcelée dont ils débutent aussitôt la conquête méthodique. Le duché de Naples est sous leur contrôle dès 1049. Dix ans plus tard, la principauté de Capoue ainsi que le double duché d’Apulie & de Calabre — fief comprenant également la Basilicate et la Campanie — s’ajoutent à leur dominium. Poussant leur avantage, ces Normands enlèvent la Sicile aux Sarrasins entre 1061 et 1091. C’est dans ce contexte que Roger II de Hauteville devient comte de Sicile en 1105. Ce roi ambitieux cultive le grand projet d’unir tous les territoires normands d’Italie méridionale sous une même couronne. Il prend deux décennies à le réaliser. En 1128, une assemblée nobiliaire se tenant à Melfi reconnaît son autorité sur le sud de la péninsule. Conséquemment, Roger II est sacré roi de Sicile en 1130. Combinant le professionnalisme de la gestion fiscale byzantine, la précision de la cartographie administrative arabe et la magnificence de l’architecture du pays d’Oïl tout en faisant preuve d’innovation en matière d’exercice de la justice, le royaume normand d’Italie devient rapidement le plus brillant État européen du milieu du XIIe siècle. La capitale, Palerme, est alors la plus grande cité d’Europe de l’Ouest et possède la plus imposante flotte commerciale du continent. L’Université de Salerne grouille d’érudits qui traduisent des œuvres grecques de l’Antiquité classique, dont Euclide et Ptolémée.

Les Assises d’Ariano

Doté d’un sens développé du droit, Roger II organise les assises du royaume à Ariano (Campanie) en 1140 et y promulgue un code juridique connu sous l’appelation d’Assises d’Ariano. Ce document est fondamental dans l’histoire du droit occidental, le dispositif judiciaire italo-normand ayant servi de prototype à celui subséquemment instauré en Normandie puis en Angleterre par les jurisconsultes anglo-normands. Nous touchons aux racines du Common Law britannique et du constitutionnalisme. La philosophie politique des Assises d’Ariano est certes imparfaite : la notion d’office royal est amalgamé avec celle de sacerdoce suprême, et le roi est placé au-dessus des lois. On note là une influence islamo-byzantine. Cependant, ce bref recueil légal n’est pas sans valeur et contient de multiples principes d’inspiration biblique. Le directeur de l’Institut d’études médiévales de l’Université de Leeds (Yorkshire) a traduit du latin à l’anglais les Assises d’Ariano. Voici les articles qui peuvent être considérés théonomiques.

+++++

Preamble

It is right and proper, barons, […] that if we have received anything from the generosity which has resulted from Divine grace, then we should repay these Divine benefits through which we have our strength with humble service […] ‘By me kings reign, and legislators decree justice’ [Proverbs 8:15]. For we consider that nothing is more pleasing to God than if we straightforwardly offer Him that which we have learnt Him to be, namely mercy and justice. […] We therefore desire and order that you should faithfully and enthusiastically receive the provisions which we make public in the present code whether they have been promulgated by us or [simply] re-enacted.

II. About the Privilege of Holy Churches

[…] We shall defend and guard inviolate all the property and possessions of the holy churches which have been entrusted to our custody […] with the temporal sword which has been granted to us by God. […]

III. General Admonition

We advise princes, counts, greater and lesser barons […] and all those who have subject to them citizens, burgesses, peasants […] that they should treat them decently and show themselves merciful, particularly when collecting the tax owed, they should demand this in moderation.

VI. Concerning Flight to a Church

[…] In all parts of our kingdom nobody in flight of whatsoever condition shall be expelled or dragged out of the most holy churches […] Anyone who shall endeavour or do this shall be face capital punishment or the loss of all their property. Meanwhile food shall not be denied to the fugitives. However if a serf or colonist or serf […] shall have fled with stolen property to holy places, he shall be returned to the lord […] if intercession has occurred, restitution shall occur piously and freely.

XI. About the Rape of Virgins

If anyone presumes to rape holy virgins veiled by God, even for the purpose of marriage, he shall suffer capital punishment, or other penalty which royal censure shall decree.

XII. About Jews and Pagans Possessing Christian Servants

No Jew or Pagan shall dare either to buy or sell Christian servants, or to possess them […] If he should presume to do this, all his property will be confiscated to the Fisc, and he shall become the servant of the Court. If he should by some wicked trick or persuasion have the servant […] deny his faith, then he shall be punished by capital penalty.

XIV. About Jesters

Players and those who make jokes by bodily writhing shall not use in public either the habits of virgins dedicated to God or monastic or clerical vestments. If they should do so they shall be publicly flogged.

[Signification : les bouffons ou amuseurs publics coupables de travestissement vestimentaire seront flagellés.]

XV. About Wards and Orphans

[…] In addition we settle the equity of the laws on women, who are not less disadvantaged by the fragility of their sex. We order that they should be aided from the depths of piety both by us and by our officials, as is right and proper.

XXI. About Coining Money

We impose capital punishment on and confiscate the property of those coining adulterine money or knowingly receiving it ; we inflict this penalty [also] on those conspiring [in this]. We deprive those who shave gold or silver coins, dye them, or in anyway diminish them of their property […]

XXV. About Corrupt Public Officials

[…] Officials of the state or judges who have, during their period in office, stolen public revenues [are guilty of] the grave crime of embezzlement and shall be punished capitally, unless royal piety spares them.

XXVII. About the Legitimate Celebration of Marriages

[…] It is contrary to custom, inconsistent with what is laid down by the holy canons, and unheard of to Christian ears to desire to contract matrimony, to procreate legitimate progeny and bind oneself indissolubly to a consort […]

XXVIII. About Adulteresses

[…] We will not allow a crime of this sort to go unpunished, and we order her to be publicly flogged. Whoever allows his wife to be wanton with debauched men while he looks on or by his arrangement cannot easily accuse her in court, since he who consents to what he could forbid opens the way to fraud. We shall not condemn everyone who has a suspect wife as a pimp […] But if we learn clearly that someone has a lascivious wife, we shall immediately from this time hold her worthy of strict punishment, and we condemn him to the penalty of infamy.

XXIX. About Prostitution

[…] An adulterer and an adulteress cannot be charged together. Each should be charged separately and the outcome of the matter awaited ; for if the adulterer is able to clear himself, the woman is free and need make no further defence. If however he shall be found guilty then let the woman in turn be accused.
The law does not make a choice of who should be first tried, but if both are present then the man shall be tried first. Repudiation must always be permitted in this accusation […]

XXX. About Pimping
We decree by the present law that that madams, namely those who solicit the chastity of another, which is the worst type of crime, should be punished as adulteresses. We punish mothers who prostitute their virgin daughters and abandon the bonds of marriage as madams, thus their noses should be slit. For it is cruel and inhuman for them to sell the chastity of their own offspring. […]

XXXI. About the Violation of Marriage

[…] If a husband catches his wife in the very act of adultery, then he shall be allowed to kill both the wife and the adulterer, provided that it is done without any further delay.

XXXII. About Adultery

The legal penalty for pimping [Cf. art. 30] binds a husband who shall seize his wife caught in the act of adultery but has allowed the adulterer to get away, unless however the latter escaped through no fault of his own.

XXXVII. About Kidnappers

Whoever knowingly sells a free man shall be subject to this legitimate penalty, that the person sold shall be redeemed from his property and that the criminal himself shall become a slave of our court, and the rest of his property shall be confiscated. […]

XXXVIII. About Robbers

He who, thinking his life to be in danger, shall kill an attacker or robber, ought not to fear blame for his action.

XL. About Theft

He who shall kill a nocturnal thief shall remain unpunished, if the latter could not be arrested, while the hue and cry was raised.

XLIV. If a Judge Neglects His Duty

If a judge receives money and then declares someone guilty of a crime and of death, then he shall be subject to capital punishment. If a judge fraudulently and deceitfully hands down a sentence contrary to the laws, then he shall lost his judicial authority without hope of recovery, be branded with infamy and all his property shall be confiscated. However, if he makes a mistake in sentencing through ignorance of the law, he shall be punished for his simplicity of mind and be subject to our royal mercy and foresight.

+++++

Les Constitutions de Melfi

En 1231, le petit-fils de Roger II de Sicile, Frédéric II du Saint-Empire romain germanique, reprit et étaya les Assises d’Ariano dans le premier ouvrage systématique et synthétique de droit italien, les Constitutions de Melfi (ou Liber Augustalis). Publiées en 1231 et comprenant 253 articles répartis en trois volumes, c’était alors le recueil de lois le plus avancé d’Europe continentale. Dans les articles 41 et 44 du premier tome, des importantes protections juridiques sont garanties aux femmes qui pourraient être préjudiciées en procès par leur méconnaissance du droit, incluant le privilège de recevoir une assistance des avocats publics. En vertu de l’article 73 du livre 1, les juges étaient rémunérés par la Magna Curia (tribunal royal) et ne devaient pas prendre d’argent des litigants pendant les procédures. Les juges étaient tenus d’être assermentés « devant Dieu » selon l’article 62 (toujours du premier volume). Les gens qui vendaient des potions érotiques ou de la nourriture nocive ayant provoqué décès étaient soumis à la peine capitale, et si les consommateurs de ces potions n’étaient pas blessés, les vendeurs voyaient leurs biens confisqués (article 73 du tome 3).

Frédéric II du Saint-Empire proclamant les Constitutions de Melfi

Référence : Harold Berman, Law and Revolution — The Formation of the Western Legal Tradition, Harvard University Press, 1983, pages 410-416 et 425-434 sur 657.

Traduction française : Droit et Révolution — La formation de la tradition juridique occidentale, Aix-en-Provence, Librairie de l’Université de Provence, 2002, 684 pages.

Read Full Post »

Cet article est disponible en version téléchargeable ici.

Pièce de monnaie à l’effigie de Théodose II tenant un étendard et une orbe

Le Codex Theodosianus (Code Théodosien) est un recueil de trois mille lois romaines compilées par les juristes des écoles de droit de Constantinople et de Beyrouth puis promulgué par l’empereur chrétien Théodose II. Ses lois couvrent du règne de Constantin Ier (à partir de 312) jusqu’à l’année de sa publication, 438. Ces lois ayant été émises par plusieurs législateurs, ce code contient quelques contradictions et de nombreuses répétitions. Il est composé de seize volumes. Les lois relatives aux affaires religieuses figurent dans le seizième volume, lui-même subdivisé en onze chapitres comprenant 176 lois, comme suit :

  1. Mesures diverses (4 lois).
  2. Les affaires ecclésiastiques ; essentiellement : les privilèges fiscaux des églises et des dispositions connexes (27 lois).
  3. Les moines (2 lois).
  4. Les controverses religieuses ; essentiellement : les deux exils de Jean Chrysostome par l’impératrice arienne Eudoxie (6 lois).
  5. Les hérétiques (ariens, marcionistes, montanistes, manichéens, eunomiens, etc.) et les schismatiques (donatistes, novatiens) … (66 lois) ; essentiellement : sanctions portées contre eux.
  6. Interdiction du rebaptême (6 lois) ; cela visait les donatistes du Maghreb qui repabtisaient des chrétiens trinitaires sans raisons valables, mais ces lois ne peuvent pas êtres retenues par les crédobaptistes d’aujourd’hui.
  7. Les apostats ; essentiellement : limitations de leurs droits successoraux (7 lois).
  8. Modalités de la cohabitation entre les chrétiens et les juifs (29 lois).
  9. Restrictions sur l’esclavage des chrétiens par les juifs (5 lois).
  10. Les païens, les sacrifices et les temples polythéistes (25 lois).
  11. Mesures diverses (3 lois).

Certaines de ces lois peuvent volontiers être qualifiées de « césaropapistes », par exemple celles empêchant les citoyens nantis d’accéder au pastorat parce que l’État tient à ce qu’ils soient mobilisables pour le service civique. Cependant, ce serait une erreur de balayer ce code du revers de la main comme s’il était entièrement mauvais. Le Codex Theodosianus a constitué, malgré ses limites évidentes, une pièce essentielle dans l’édification de notre civilisation. D’ailleurs, cet ouvrage fondamental – et le droit byzantin en général – est plus pondéré que ce que certains critiques ont prétendus.

Vue plongeante sur Constantinople avec la basilique Hagia Sophia en arrière-plan – Cliquez pour élargir

Ce code a le mérite de distinguer entre les domaines ecclésiaux et civils (ce qui n’était pas le cas du droit romain pré-byzantin) : « Il n’est pas juste, en effet, que les ministres du service divin soient livrés à la décision des pouvoirs temporels » (Cod. Th. 16:2:47). Dans cette veine, le Codex Theodosianus stipule qu’en ce qui concerne les non-clercs, les causes religieuses doivent être gérées par les cours ecclésiastiques et les autres causes doivent être gérées par les tribunaux publics (Cod. Th. 16:11:1). Toutefois, ce code établit que les litiges civiles impliquant des clercs doivent êtres jugés par les cours ecclésiastiques, tout en maintenant que les litiges relevant du droit criminel et impliquant des clercs doivent être jugés par les tribunaux publics lorsque accusés au criminel (Cod. Th. 16:2:23). Ce traitement préférentiel des clercs en matière civile fut également la politique d’Arcadius et d’Honorius en 398 (Cod. Just. 1:4:7) et fut maintenu par l’empereur Valentinien III en 452 (Novelle 35).

Constantinople au XVe siècle – Cliquez pour élargir – Voyez aussi ce vidéo de reconstitution scientifique de la cité

Le Code Théodosien contient de multiples dispositions théonomiques conformes à la Bible ; en voici un échantillon…

+++++

Les clercs doivent restés mariés

« Une chaste affection exhorte à ne pas abandonner celles qui, avant le sacerdoce de leurs époux, leur avaient été unies en mariage légitime. En effet, il n’est nullement déplacé de voir unies aux clercs celles qui, en partageant leurs vies, les ont rendus dignes du sacerdoce. » (Cod. Th. 16:2:44, 8 mai 420)

Protection des églises contre la violence

« Si quelqu’un se précipitait dans ce genre de sacrilège, à savoir que, faisant irruption dans les églises universelles [chrétiennes orthodoxes], ils se rendent coupables de violence envers les clercs et les ministres, voir envers le culte lui-même ou les bâtiments […] ces violences […] doivent être punies d’une sentence capitale contre les coupables convaincus. » (Cod. Th. 16:2:31, 15 janvier 409)

Une magistrature extraordinaire accordée à tous les citoyens chrétiens

« Qu’il soit non seulement libre mais de plus louable à chacun de poursuivre les atroces violences contre les clercs et les ministres comme des crimes d’État et de donner le châtiment à de tels crimes. » (Cod. Th. 16:2:31, 15 janvier 409)

La magistrature ordinaire réservée aux chrétiens trinitaires

 « Nous interdisons à ceux qui sont les ennemis des de la faction universelle [chrétiens orthodoxes] de servir dans la militia [fonctionnaires du palais, de l’armée et des bureaux publics] afin que personne en désaccord avec nous sur la foi et la religion ne nous soit associé. » (Cod. Th. 16:5:42, 14 novembre 408)

« Ceux qui sont souillés par l’erreur impie ou par le crime du rite païen, c’est-à-dire les gentils, ne peuvent être admis dans la militia ni décorés des charges d’administrateur et de gouverneur. » (Cod. Th. 16:10:21, 7 décembre 415)

« Quelques hérétiques osent servir soit dans les bureaux, soit parmi les agents de mission, soit parmi les palatins, au mépris de nos lois. Tous ceux que tu arrêteras comme complices de cette faute, tu ordonneras que, avec ceux qu’ils auront aidé par leur connivence à détruire nos lois et les pratiques de la religion, ils soient non seulement chassés de la milita, mais encore expulsés hors des murs de cette ville [Constantinople]. » (Cod. Th. 16:5:29, 24 novembre 395)

Protection de l’harmonie spirituelle dans la cité

« Il mérite la déportation celui qui, ni avertit par la loi générale, ni corrigé par la sentence appropriée, trouble la foi universelle [chrétienne orthodoxe] et le peuple. » (Cod. Th. 16:4:3, 7 décembre 415)

Protection de la doctrine biblique proclamée à Nicée

« Que l’on empêche la foule hérétique de tenir ses assemblées illicites. Que le nom de Dieu, Un et Très Haut, soit partout célébré ; que la foi de Nicée, transmise depuis longtemps par nos aïeux et confirmée par le témoignage et l’affirmation de la religion divine, soit toujours tenue dans une perpétuelle observance. » (Cod. Th. 16:5:6, 10 janvier 381)

Interdiction des attroupements des ariens et ultra-ariens

« Nous ordonnons que personne parmi les eunomiens ou les ariens […] n’ait la permission de construire des églises tant en ville que dans la campagne. Si d’aventure l’un d’eux avait la présomption de le faire, que la maison elle-même où aurait été construit ce qu’il est défendu de construire, ainsi que le domaine ou la propriété privée où elle se trouve soient immédiatement revendiqués au bénéfice de notre Fisc. » (Cod. Th. 16:5:8, 19 juillet 381)

« Il est interdit à tous ceux, quels qu’ils soient, que tourmente l’erreur des différentes hérésies […] de rassembler la foule, d’attirer à eux la population […] de faire quoi que ce soit, en public ou en privé, qui puisse porter atteinte à la sainteté universelle [chrétienne orthodoxe]. Mais s’il apparaissait que l’un d’eux outrepasse ces interdictions si claires […] qu’ils soient bannis de la société des gens de bien. » (Cod. Th. 16:5:11, 25 juillet 383)

Illégalité du paganisme

« Nous ordonnons de soumettre à la peine capitale les individus convaincus de s’être consacrés aux sacrifices ou d’avoir honorés les statues. » (Cod. Th. 16:10:6, 19 février 356)

Expulsion des astrologues

 « Nous ordonnons que […] les astrologues et toute secte ennemie des universels [chrétiens trinitaires] soient chassés loin de la vue même de Rome et des autres cités pour qu’elles ne soient pas souillées par la contagion due à la présence de ces criminels. » (Cod. Th. 16:5:6, 17 juillet 425)

Prohibition des chevelures extravagantes

« Que les femmes qui se seraient coupés les cheveux, contre les lois divines [1 Corinthiens 11:5] et humaines, poussées par une conviction affichée, soient écartés des portes de l’Église. Qu’il ne leur soit point permis d’accéder au mystère sacré […] Si un évêque a permis à une femme au crâne tondu d’entrer [dans une église], qu’il soit chassé de son siège et écarté avec les compagnies de ce genre […] Cela, sans aucun doute, fera loi pour ceux à corriger [et] coutume pour les corrigés. » (Cod. Th. 16:2:27, 21 juin 390)

Source des citations : Collectif, Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II, Tome I : Code Théodosien XVI, Paris, Éditions du Cerf, 2005, 533 pages.

+++++

Beaucoup de matériel du Codex Theodosianus sera repris au siècle suivant par les jurisconsultes byzantins sous l’empereur Justinien Ier dans une monumentale œuvre légale, le Corpus Iuris Civilis, dont le noyau — appelé Codex Justinianus — publié en l’an 529, « contient quatre mille sept cents articles, [est] divisés en douze livres [et] est le fondement du droit civil moderne » (source). Mais ce droit byzantin n’est-t-il pas que du droit romain récupéré ? Des spécialistes soutiennent plutôt l’inverse : « Le droit romain est finalement plus byzantin que romain ! […] Ce n’est pas le moindre mérite de Byzance d’avoir su distinguer le juridique du judiciaire. Un juriste glose les textes fondateurs du droit ; un juge a pour mission non de les appliquer brutalement, mais de s’en inspirer pour régler un cas individuel. Cette large vue panoramique des horizons du droit est quelque chose d’entièrement neuf, de très byzantin » (source).

Juristes dans un manuscrit enluminé du Corpus Iuris Civilis, vers 1330, Université de Bologne – Cliquez pour élargir

Pendant ce temps en Occident, le roi des Wisigoths, Alaric II promulgue en 507 un condensé de droit romain rédigé par des juristes de l’élite gallo-romaine, le Bréviaire d’Alaric. Ce code en plusieurs volumes regroupe une sélection rubriquée et commentée d’actes du Codex Theodosianus, des Novelles post-théodosiennes et du matériel tiré d’autres recueils de droit romain plus anciens (Codex Gregorianus et Hermogenianus, extraits des manuels de Gaïus, Paulus et Papinien). Ce nouveau corpus est émis comme l’unique code de droit ayant force de loi dans les territoires wisigoths, soit dans la majeure partie de l’Hispanie et à l’Aquitaine (correspondant alors à l’espace entre la Loire et le Rhône).

Bien que les Wisigoths fussent rapidement refoulés en Septimanie et au-delà des Pyrénées par les Francs Saliens de Clovis Ier, celui-ci reconnut le Bréviaire d’Alaric comme droit du Regnum Francorum au concile d’Orléans en 511, parallèlement à la Loi salique. Les Francs l’introduisirent en Burgondie après l’avoir conquise en 534. Le Bréviaire d’Alaric « a été appliqué sans arrêt pendant tout le Haut Moyen Âge » (cf. p. 26). La vigueur séculaire de ce Bréviaire est entre autre attesté, respectivement, dans les régions où il avait été reçu par les Burgondes (nombreux manuscrits dans les bibliothèques du Lyonnais et de Bourgogne) et chez les Mérovingiens (le Praeceptum du roi Clotaire II, adopté à l’Assemblée de Bonneuil vers 618, paraphrase cet abrégé). En Hispanie wisigothique, l’influence du Bréviaire est attestée dans le droit lusitanien.

Le Bréviaire d’Alaric reprend la politique théodosienne selon laquelle « toutes les affaires religieuses, théologiques ou disciplinaires devaient être traitées lors des synodes diocésains. En revanche, le juge civil n’était saisi que pour les affaires criminelles » (cf. p. 67). Le Bréviaire maintient aussi la politique de jugement par les pairs pour les causes civiles non-criminelles lorsque des clercs sont mis en accusation.

Puisque l’arien Alaric II cherchait en fin de règne la concorde entre les ariens et les chrétiens (qu’il avait auparavant persécutés), les juristes gallo-romains supprimèrent les articles anti-ariens (cf. p. 66) ; ils retinrent cependant les articles selon lesquels « l’apostasie avec retour au paganisme et l’entrée chez les manichéens ou dans le judaïsme étaient rigoureusement interdit » (cf. p. 69). Aux VIIIe et IXe siècles, « la loi romaine est abondamment copiée dans les scriptoria carolingiens, essentiellement sous la forme du Bréviaire d’Alaric (Lex Romana Visigothorum) dont un exemplaire devait se trouver dans toutes les bibliothèques ecclésiastiques et figurait même parmi les livres de certains laïcs » (cf. p. 279-280). Au Xe siècle le Bréviaire est toujours utilisé en Auvergne.

Puis, au XIIe siècle, le scolasticien et canoniste Gratien explique dans son Decretum que les clercs comme les non-clercs doivent être jugés par des cours ecclésiastiques si leur faute alléguée est de nature religieuse et par des tribunaux publics si leur faute alléguée est d’autre nature (consulter ce chapitre). Plus tard, pendant la Réformation calviniste, nous comprîmes que les crimes ont souvent une nature simultanément religieuse et civique (puisque dans les deux cas il est question d’éthique), que même si les juridictions de l’Église et de l’État sont distinctes il y a un chevauchement entre elles, et conséquemment que ces offenses appellent une double rétribution (cf. l’Écosse presbytérienne  ou le Béarn réformé).

Read Full Post »

En l’an de grâce 691, le Concile in Trullo se réunit à l’initiative de l’empereur Justinien II sous le dôme (trullos) du palais impérial à Byzance. Ses acteurs ne considéraient pas former un nouveau concile, mais voyaient leur rassemblement comme une continuation du grand concile œcuménique précédent (le 5e, Constantinople III, en 681), d’où appellation de Quinisexte (entre le cinquième et le sixième) également donné à cet événement. Les patriarches d’Alexandrie, d’Antioche et de Jérusalem étaient présents parmi plus de trois cent évêques.

Ayant affronté les périls menaçant l’empire de l’extérieur (invasions slaves et bulgares dans les Balkans, pressions arabes en Asie), Justinien II et l’épiscopat grec entreprirent une rénovation morale de la société byzantine. Ainsi, plusieurs des 102 canons adoptés au concile in Trullo traduisent la loi divine à la sphère humaine (théonomie). Les conciles étant protégés et sanctionnés par les empereurs, les décisions conciliaires n’étaient pas que des mesures intra-ecclésiales, mais avaient aussi la force effective des lois civiles (sans se confondre avec elles) parce qu’appliqués par les autorités étatiques (par le Questeur du Palais sacré, notoirement). « Ce que les saints canons défendent, nous le défendons aussi par nos lois », édictait Justinien Ier en l’an 530 (Codex Justinianum 1, 3, 44). Notons au passage que le pontife de Rome fut contraint d’approuver ce concile lorsque convoqué à Constantinople en 710, malgré que le 36e canon proclame que la vielle Rome et la nouvelle Rome ont des droits égaux (reprenant en cela le 28e canon de Chalcédoine, en 451).

Référence : John McGuckin, The Ascent of Christian Law – Patristic and Byzantine Formulations of a New Civilization, St Vladimir Seminary Press, Yonkers, 2012, p. 224-232 sur 279.

Voici la reproduction de ces canons théonomiques du concile in Trullo…

+++++

13. Des prêtres et des diacres, qu’ils peuvent garder leurs épouses.

Comme nous avons appris que dans l’Église de Rome il s’est établi comme règle qu’avant de recevoir l’ordination de diacre ou de prêtre les candidats promettent publiquement de ne plus avoir des rapports avec leurs épouses, nous, nous conformant à l’antique règle de la stricte observation et de la discipline apostolique, nous voulons que les mariages légitimes des hommes consacrés à Dieu restent en vigueur même à l’avenir, sans dissoudre le lien qui les unit à leurs épouses, ni les priver des rapports mutuels dans les temps convenables. De la sorte, si quelqu’un est jugé digne d’être ordonné sous-diacre ou diacre ou prêtre, que celui-là ne soit pas empêché d’avancer dans cette dignité, parce qu’il a une épouse légitime, ni qu’on exige de lui de promettre au moment de son ordination, qu’il s’abstiendra des rapports légitimes avec sa propre épouse ; car sans cela nous insulterions par là au mariage institué par la loi de Dieu et béni par sa présence, alors que la voix de l’Évangile nous crie « que l’homme ne sépare pas ceux que Dieu a unis » ; et l’apôtre enseigne « que le mariage soit respecté par tous et le lit conjugal sans souillure » ; et encore « es-tu lié à une femme par les liens du mariage ? ne cherche pas à les rompre ». […] Si donc quelqu’un, agissant contre les canons apostoliques, ose priver un clerc des ordres sacrés, c’est-à-dire un prêtre ou un diacre ou un sous-diacre, des rapports conjugaux et de la société de sa femme légitime, qu’il soit déposé ; de même, si un prêtre ou un diacre renvoie sa femme sous prétexte de piété, qu’il soit excommunié, et s’il persiste, déposé.

[…]

22. De ceux qui se font ordonner contre de l’argent.

Ceux qui ont été ordonnés en donnant de l’argent, qu’ils fussent évêques ou autres clercs, et non point après avoir été éprouvé et sur la foi de leurs bonnes mœurs, nous ordonnons qu’ils soient déposés, eux et ceux qui leur ont conféré les ordres.

23. Que l’on ne doit rien percevoir, en donnant la communion.

Personne d’entre les évêques, prêtres ou diacres ne doit en donnant la sainte communion exiger de celui qui la reçoit de l’argent ou une espèce quelconque pour cette communion ; car la Grâce de Dieu n’est pas à vendre et nous ne transmettons pas la sanctification de l’Esprit contre de l’argent, mais au contraire nous faisons part du don de Dieu aux dignes sans arrière-pensée. S’il constate que quelque membre du clergé exige n’importe quelle espèce de celui à qui il donne la sainte communion, qu’il soit déposé, comme sectateur de l’erreur et du méfait de Simon le magicien.

24. Qu’un clerc supérieur ou un moine ne doivent pas monter à l’hippodrome.

Qu’il ne soit permis à personne dans les ordres majeurs ni à un moine de monter à l’hippodrome ou d’assister aux jeux du théâtre. […] Si quelqu’un est pris faisant cela, qu’il cesse ou qu’il soit déposé.

[…]

50. Que ni clercs ni laïcs ne doivent jouer aux dés [sous-entendu : jeux d’argent].

Que personne, soit laïc, soit clerc, ne joue aux dés dorénavant. Si quelqu’un est convaincu de ce fait, clerc, qu’il soit déposé, laïc, excommunié.

[…]

60. De ceux qui font semblant d’être possédés.

L’apôtre nous clamant : « Celui qui s’unit au Seigneur devient avec lui un même esprit », il en ressort clairement que celui qui entre dans la familiarité du démon, devient un avec lui par les rapports qu’il a. Donc, ceux qui font semblant d’être possédés du démon et imitent exprès dans leur conduite malhonnête la manière de faire des possédés, nous avons décidé qu’on les châtie de toutes façons et qu’on leur fasse subir les durs traitements et les peines, auxquelles on soumet à juste titre les vrais possédés pour les délivrer de l’action du démon.

61. Des devins, sorciers et meneurs d’ours.

Ceux qui recourent aux devins ou aux surnommés « centurions » ou à d’autres gens de cette sorte, afin d’apprendre d’eux ce qu’ils voudraient qu’on leur révèle, qu’ils soient soumis à la peine canonique de six ans, conformément à la décision des pères à leur sujet. À la même peine canonique doivent être aussi soumis ceux qui mènent en laisse des ours ou d’autres animaux de la sorte, pour tromper les esprits simples et leur nuire en leur prédisant, à la manière des radotages de l’erreur, fortune, destin, généalogie et foule de termes semblables ; de même ceux qu’on appelle chasseurs de nuages, ceux qui jettent des charmes, qui distribuent des phylactères et les devins. S’ils persistent dans ces sortilèges et ne s’en abstiennent pas et ne fuient pas ces pratiques funestes et païennes, nous ordonnons qu’on les rejette totalement de l’Église, comme le prescrivent les saints canons. « Que peut-il, en effet, y avoir de commun entre la lumière et les ténèbres, dit l’apôtre, et quel rapport y a-t-il entre le temple de Dieu et les idoles, ou quelle part le fidèle a-t-il avec l’infidèle, et quel accord existe-t-il entre le Christ et Bélial » ?

62. Des calendes et des fêtes de Vota et de Broumalia [carnavals polythéistes].

La cérémonie appelée « Calendes », celle dite « Vota » et celle dite « Broumalia », de même que la fête du premier jour du mois de mars, nous voulons qu’elles disparaissent totalement du genre de vie des fidèles. De même, les danses publiques des femmes, capables de causer bien des ravages et du mal, de plus les danses d’hommes ou de femmes qui se font, selon un usage antique, mais étranger au genre de vie d’un chrétien, sous le vocable de ceux que les païens ont nommé faussement des dieux, nous les rejetons, en ordonnant qu’aucun homme ne revête un costume féminin, ni une femme le costume qui revient à un homme ; de ne point porter des masques comiques ou satiriques ou tragiques ; de ne point révoquer le nom de l’abominable Dionysos en foulant le raisin dans les pressoirs ; ni de provoquer le rire au moment où l’on remplit de vin les tonneaux, agissant par ignorance ou par frivolité comme ceux qui sont possédés par l’erreur des démons païens. Ceux donc qui essaieront de commettre l’un des actes énumérés, sachant ce que nous venons de dire, s’ils sont clercs, qu’ils soient déposés, si ce sont des laïcs, qu’ils soient excommuniés.

[…]

65. Des feux que certains allument devant leurs maisons au début de chaque mois [rites païens].

Les feux que certains allument au premier jour du mois devant leurs ateliers ou leurs maisons, feux que certains s’appliquent à sauter d’un bond selon un usage antique, nous ordonnons que dès à présent ils soient abolis. Si donc quelqu’un ose faire cela, clerc, qu’il soit déposé, laïc, excommunié. Il est en effet écrit dans le quatrième livre des Rois : « Manassé éleva un autel en l’honneur de toute l’armée des cieux, dans les deux parvis du temple du Seigneur il fit passer ses enfants par le feu il s’adonna aux pratiques des astrologues et des augures il institua des ventriloques et des devins, et il ne cessa d’irriter le Seigneur en faisant ce qui est mal à ses yeux » [II Rois 21:2-6].

[…]

70. Que les femmes ne doivent pas parler pendant le culte.

Qu’il ne soit pas permis aux femmes de parler dans le temps de la sainte liturgie, mais, selon la parole de l’apôtre Paul,  » qu’elles se taisent, il ne leur a pas été donné, en effet, de parler, mais de se soumettre, comme le dit aussi la loi. Si, cependant, elles veulent savoir quelque chose, qu’elles interrogent leurs maris chez elles « .

71. Que les étudiants en droit ne doivent pas adopter des usages païens.

Les étudiants en droit civil ne doivent point suivre les mœurs païennes, ni courir les amphithéâtres de jeux, ni faire ce qu’on appelle les sauts périlleux [initiations universitaires de mauvais goût], ni se mettre des costumes étrangers a l’usage commun [idem], soit au temps de la rentrée des classes, soit à leur terme, soit en un mot dans le cours de leur instruction. Si quelqu’un ose dorénavant le faire, qu’il soit excommunié.

72. Qu’un homme orthodoxe ne doit pas épouser une femme hérétique.

Qu’il ne soit pas permis a un homme orthodoxe de s’unir à une femme hérétique, ni à une femme orthodoxe d’épouser un homme hérétique et si pareil cas s’est présenté pour n’importe qui, le mariage doit être considéré comme nul et le contrat matrimonial illicite est à casser, car il ne faut pas mélanger ce qui ne se doit pas, ni réunir un loup a une brebis. Si quelqu’un transgresse ce que nous avons décidé, qu’il soit excommunié. Quant à ceux qui étant encore dans l’incrédulité, avant d’être admis an bercail des orthodoxes, s’engagèrent dans un mariage légitime, puis, l’un d’entre eux ayant choisi la part la meilleure vint à la lumière de la vérité, tandis que l’autre fut retenu dans les liens de l’erreur sans vouloir contempler les rayons de la lumière divine, si l’épouse incroyante veut bien cohabiter avec le mari croyant, ou vice versa le croyant avec la non-croyante, qu’ils ne se séparent pas, car selon le divin apôtre, « le mari non croyant est sanctifié par sa femme, et la femme non croyante est sanctifiée par son mari ».

75. Qu’on ne doit pas pousser des cris désordonnés en chantant dans l’église.

Ceux qui se rendent dans les églises pour y chanter, nous ne voulons pas qu’ils chantent d’une façon bruyante et désordonnée et forcer la nature a pousser des cris, ni qu’ils emploient des textes qui ne sont pas les textes convenables et coutumiers à l’Église ; mais qu’au contraire ils présentent avec beaucoup d’attention et de componction leurs psalmodies à Dieu qui voit les secrets des cœurs ; car la sainte parole nous apprend « que les fils d’Israël doivent être pieux ».

[…]

77. Que les clercs et les moines ne doivent pas se baigner dans les bains publics en compagnie de femmes.

Qu’il ne faut pas que des clercs dans les ordres majeurs, ou de simples clercs ou des mômes se baignent dans les bains publics en compagnie de femmes : pas même les laïcs ne doivent le faire, car c’est là le premier reproche fait aux païens. Si quelqu’un est convaincu de cela, clerc, qu’il soit déposé, laïc, excommunié.

[…]

83. Qu’il ne faut pas donner la sainte eucharistie au corps des défunts.

Que personne ne donne la sainte eucharistie en communion aux corps des défunts ; il est en effet écrit « prenez et mangez », or les cadavres des morts ne peuvent ni prendre ni manger.

85. Que les esclaves affranchis reçoivent la liberté en présence de trois témoins.

« Sur la foi de deux et de trois témoins doit être décidée toute affaire », nous apprend la Sainte Écriture ; nous ordonnons donc que les esclaves affranchis par leurs maîtres obtiendront cet honneur devant trois témoins, qui confirmeront par leur présence l’affranchissement et seront les garants de l’acte accompli.

87. De celle qui a quitté son mari ou de l’homme qui a quitté sa femme pour s’unir à une autre personne.

« La femme qui a abandonné son mari est une adultère, sa elle est allée avec un autre », selon le divin saint Basile, qui a glané cela très à propos dans le prophète Jérémie, que « si une femme mariée a été avec un autre homme elle ne retournera pas à son mari, mais souillée, elle restera dans sa souillure » ; et encore : « Qui garde chez lui une femme adultère, est un insensé et un impie ». Si donc il constate que la femme a quitté son mari sans raison plausible, celui-ci sera estimé digne d’excuse, celle-là, de peines canoniques : et l’excuse [du non-coupable] lui vaudra de pouvoir communier. D’autre part, celui qui a abandonné la femme épousée légitimement et en a pris une autre, tombe sous la condamnation de l’adultère, selon la décision du Seigneur.

[…]

91. Des peines canoniques contre celles qui donnent et reçoivent des poisons abortifs.

Les femmes qui procurent les remèdes [sic] abortifs et celles qui absorbent les poisons à faire tuer l’enfant qu’elles portent, nous les soumettons a la peine canonique du meurtrier.

92. Du rapt des femmes sous prétexte de mariage.

Ceux qui ont commis un rapt de femme sous le prétexte de mariage, ou bien y coopèrent ou y aident, le saint concile ordonne que s’ils sont clercs, ils soient déchus de leur dignité, s’ils sont laïcs, qu’ils soient anathématises.

93. Que celle qui vit avec un autre homme avant d’être certaine de la mort de son mari commet un adultère.

La femme dont le mari est parti et est porté disparu, si avant d’avoir la preuve de sa mort, en épouse un autre, elle est coupable d’adultère. De même les femmes de soldats, qui se sont remariées, leurs maris étant portés disparus, sont dans le même cas que celles qui n’ont pas attendu le retour de leurs maris partis au loin ; sauf que pour elles il y a une certaine excuse, vu que la mort y est plus probable. Quant à celle qui a épousé sans le savoir un homme abandonné par sa femme, puis au retour de celle-ci fut laissée par l’homme, certes elle a commis la fornication, mais sans le savoir ; pour cette raison il ne lui sera pas interdit de se marier : cependant il vaudrait mieux qu’elle restât comme elle est. Si jamais le soldat, dont la femme à cause de sa longue absence s’est remariée à un autre homme, revient, il reprendra, s’il le veut, sa propre femme, en accordant son pardon de la faute par ignorance à elle et à l’homme qui l’a épousée en secondes noces.

94. De ceux qui font des serments païens.

Ceux qui font des serments païens, le canon leur impose des peines et nous aussi, nous leur imposons l’excommunication.

[…]

96. Que l’homme ne doit pas faire de sa chevelure un piège de péché [coiffures efféminées].

Ceux qui ont revêtu le Christ par le baptême ont confessé par là qu’ils imiteront sa vie dans la chair. Donc ceux qui pour la ruine des âmes arrangent leur chevelure et l’ordonnent en tresses savantes, offrant ainsi des pièges aux âmes faibles, nous voulons les guérir spirituellement par la peine canonique appropriée, afin de les éduquer et leur apprendre à vivre sagement, en laissant de côté la fraude et la vanité de la matière pour élever sans cesse leur Esprit vers la vie impérissable et bienheureuse, mener dans la crainte du Seigneur une vie chaste, s’approcher de Dieu, dans les limites du possible, par une vie pure, et orner l’homme intérieur plutôt que l’extérieur par la vertu et des mœurs honnêtes et irréprochables : ainsi ne porteront-ils plus aucune trace de la grossièreté de l’ennemi. Si quelqu’un agit contre le présent canon, qu’il soit excommunié.

[…]

98. De celui qui a épousé une fiancée du vivant de son fiancé.

Celui qui contracte mariage avec une femme fiancée à un autre, du vivant encore de son fiancé, qu’il ait à répondre du péché d’adultère.

[…]

100. Qu’il ne faut pas peindre des tableaux poussant à la luxure [péché sexuel].

« Que tes yeux regardent droits », et « garde ton cœur plus que tout autre chose », nous commande la Sagesse ; car, très facilement les sensations corporelles influencent l’âme. C’est pourquoi nous ordonnons qu’on ne peigne plus soit sur tableaux soit autrement les peintures qui charment la vue et corrompent l’esprit et allument les flammes des désirs impurs. Si quelqu’un entreprend de faire cela, qu’il soit excommunié.

Traduction : Église orthodoxe d’Estonie

+++++

Commentant la proximité et la complémentarité des canons conciliaires et du droit civil dans l’Empire byzantin, McGuckin conclut que « La loi civile romaine fut adoucie, raffinée, et harmonisée avec les principes maîtres que sont la compassion, la justice et la réformation par la présence parallèle d’une loi ecclésiastique. » Par cette juxtaposition de « deux systèmes de lois distincts mais profondément consistants l’un à côté de l’autre, presque comme deux ailes de l’administration impériale, un système singulièrement sensible et reflétant tant les vertus civiques que les valeurs morales pouvait être promulgué. » D’ailleurs, à partir du Xe siècle, « c’était principalement les canonistes qui colligeaient, révisaient et reproduisant le droit impérial. Par conséquent, le droit fut de plus en plus considéré pour ses références aux préoccupations de l’Église, pour ses préoccupations morales et pastorales. Le droit, même le droit civil d’État, est devenu profondément sacralisé. » (p. 235)

Voir aussi : Le proto-protestantisme byzantin au Haut Moyen Âge

Read Full Post »

Older Posts »