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Archive for the ‘Droit médiéval’ Category

La traduction française de la Déclaration d’Arbroath (6 avril 1320) se trouve ici.

Passages intéressants :

Mais venant de ces innombrables démons [les massacreurs Anglais], nous sommes restés libres, avec l’aide de celui qui soulage et guérit les affligés [Jésus-Christ], par notre infatigable Prince, Roi et Seigneur, le Baron Robert. Lui, que son peuple et son héritage puissent être délivrés des mains de nos ennemis, rencontre labeur et fatigue, faim et péril, comme un autre Macchabée ou Josué et les soutiennent. […] À lui, comme aux hommes par qui le Salut a été façonné à notre peuple, nous sommes tenus par la loi et par ses mérites que notre liberté ait pu être maintenue, et par lui, comme il convient, nous désirons qu’elle soit maintenue.

Encore s’il devait abandonner ce qu’il avait commencé, et accepte de faire de nous des sujets du royaume d’Angleterre ou des Anglais, nous devrions nous déployer sur-le-champ afin de le conduire comme notre ennemi et destructeur de ses propres droits et des nôtres, et faire notre Roi d’un autre homme, plus apte à nous défendre; pour aussi longtemps qu’une centaine d’entre nous restent vivants, jamais sous aucunes conditions, nous serons amenés sous la gouverne anglaise. Il est vrai, que nous combattons non pas pour la gloire, ni les richesses, ni les honneurs, mais pour la liberté – pour cette unique raison, laquelle aucun honnête homme n’abandonnera, même au péril de sa vie.

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Le point de départ de la démocratie parlementaire occidentale est la Magna Carta (Grande Charte). En plein Moyen Âge, les barons anglo-normands, la ville de Londres et le clergé, excédés par la taxation et les réquisitions outrancières de leur roi Jean sans Terre, forcèrent celui-ci à signer ce prototype de constitution obligeant le monarque à limiter l’édiction d’impôts et à gouverner de pair avec un Parlement.

La rédaction de la Magna Carta se fit en sol français à l’Abbaye de Pontigny en Bourgogne du nord et fut réalisée par l’archevêque de Canterbury Étienne Langton (qui avait étudié puis enseigné la théologie pendant vingt ans à l’Université de Paris) secondé par d’autres chevaliers et jurisconsultes anglais insurgés.

La plupart des 63 dispositions de cette charte sont relatives au droit féodal et sont donc incompréhensibles pour le lecteur moyen moderne. Les préceptes qu’ils contiennent ne sont cependant pas caducs, ils ont simplement évolués au fil des siècles. Certaines dispositions ont une qualité universelle et perpétuelle, elle demeurent et demeureront toujours d’actualité : l’autonomie des pouvoirs locaux et régionaux, l’interdiction d’emprisonnement sans procès légal (habeas corpus), l’interdiction de réquisition arbitraire des personnes, l’inaliénabilité des droits de propriétés, la gratuité de la justice, la proportionnalité de la peine en cas de faute, la liberté de déplacement, la liberté du commerce (sauf avec les ennemis), etc. Voici une sélection d’articles de ce document crucial. La traduction est celle de la Bibliothèque Jeanne Hersch ; il existe des traductions sensiblement différentes sur le catalogue Cliotexte du Canton de Genève et sur la Digithèque de l’Université de Perpignan.

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Sachez que sous l’inspiration de Dieu, {…} pour l’honneur de Dieu et l’exaltation de la Sainte Église, et pour la réforme de Notre Royaume, avec le conseil de nos vénérables pères {…} Nous avons d’abord accordé à Dieu et par cette présente Charte Nous avons confirmé, pour Nous et pour nos héritiers, à perpétuité :

1. Que l’Église d’Angleterre sera libre et jouira de tous ses droits et libertés, sans qu’on puisse les amoindrir ; et Nous voulons qu’il soit constaté, qu’il est évident en vertu de cette charte, que la liberté des élections, que nous avons accordés et confirmés, sont ce qui était reconnu comme étant le plus grand besoin de l’Église d’Angleterre {…} Nous avons aussi accordé à tous les hommes libres de Notre royaume, pour Nous et pour nos héritiers à perpétuité, toutes les libertés inscrites ci-dessous pour leurs bénéfice et pour qu’ils les conservent pour eux et leurs héritiers, de Nous et de nos héritiers.

12. Aucun impôt ou aide ne sera imposé, dans Notre Royaume, sans le consentement du Conseil Commun de Notre Royaume, à moins que ce ne soit pour la rançon de Notre personne, pour faire notre fils aîné chevalier ou, pour une fois seulement, le mariage de notre fille aînée. Et, pour ceci, il ne sera levé qu’une aide raisonnable.

13. Il en sera de même pour le soutien de la Cité de Londres. Et la Cité de Londres aura toutes ses anciennes libertés et libres coutumes, autant sur terre que sur les voies maritimes. En outre, nous voulons et concédons que tous les autres cités, villages, villes et ports, auront leurs entières libertés et libres coutumes.

14. En plus, le montant d’aide levé sera déterminé par le Conseil Commun du Royaume, à l’exception des trois cas susdits. Et, pour déterminer le montant des impôts, nous convoquerons individuellement par écrit : les Archevêques, Évêques, Abbés, Comtes et Hauts Barons du Royaume {…}

15. Nous ne donnerons dorénavant à personne la permission de prendre de l’aide de ses hommes libres, à moins que ce ne soit pour la rançon de sa personne, pour faire son fils aîné chevalier ou, une fois seulement, le mariage de sa fille aînée ; et pourvu que ce soit une aide raisonnable.

19. Aucun de nos préfets ou huissier ne prendra de qui que ce soit du grain ou d’autres provisions sans payer immédiatement, à moins que le vendeur ne lui accorde volontairement crédit.

20. Pour une offense mineure faite par un homme libre, l’amende imposée sera proportionnelle à la gravité de l’offense, et il en sera ainsi pour une offense plus grave, mais sans le priver de son gagne-pain. La marchandise d’un marchand sera ainsi épargnée, et un agriculteur pourra garder ses accessoires agricoles, s’ils devenaient sujets à la merci de Notre cour. Aucunes des susdites amendes ne seront imposées sans le témoignage sous serment d’hommes honnêtes et justes du voisinage.

30. Aucun de nos Shérif ou Huissiers ou autres ne prendra les chevaux ou les charrettes de quiconque pour le transport, sans la permission du propriétaire.

31. Ni Nous, ni nos Huissiers ou autres, ne prendront le bois d’un citoyen pour nos châteaux ou autres besoins, sans la permission du propriétaire du bois.

34. L’acte judiciaire praecipe in capite {obligation de prouver le droit d’une propriété quelconque par un autre moyen que la possession} ne sera dorénavant pas émis pour le propriétaire d’une propriété inaliénable, si ledit acte pouvait priver un homme libre de sa cour {la « présomption de propriété » est donc accordée sans exigence de preuve supplémentaire}.

38. Aucun Huissier ne soumettra dorénavant quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison.

39. Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé ou exécuté, de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus à l’emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays.

40. À personne Nous ne vendrons, refuserons ou retarderons les droits à la justice.

41. Tous les marchands (s’ils n’en avaient pas été interdits auparavant) pourront sortir et entrer en Angleterre, y demeurer et circuler librement en toute sécurité par voies terrestres ou voie maritime, pour acheter ou vendre, d’après les anciens droits et coutumes, sans péage malveillant, excepté en temps de guerre {…}

42. Il sera dorénavant légal pour toute personne qui Nous est loyal de sortir de notre royaume et d’y revenir, librement et en toute sécurité, par voie terrestre ou voie maritime. Sauf temporairement, en temps de guerre, pour le bien commun du Royaume. Et, à l’exception des prisonniers et des hors-la-loi, qui seront traité d’après les lois du pays, et du peuple de la nation qui en guerre contre nous. Les marchands seront traités tel que susdit.

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Signalons que grâce à l’ignorance postmoderne, la moitié de Britanniques ne savent pas ce qu’est la Magna Carta.

Voir aussi sur Le Monarchomaque : Petit manuel du pouvoir légitime (et illégitime)

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