Le Monarchomaque

Reportage produit et diffusé par le Musée de l’Armée :

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Reportage produit et diffusé par la Fondation Napoléon :

Petite précision sur l’allusion au droit civil dont le Canada « s’enorgueillit » ↑ : En réalité, sur les treize provinces ou territoires de la Fédération canadienne, seule la Province du Québec conserve la tradition civiliste française comme socle de son appareil législatif ; cela en droit privé (dérivé de la Coutume de Paris) mais pas en droit public – pénal et administratif – où ce sont plutôt les normes découlant de la common law anglaise qui ont force de loi. Cette situation singulière se nomme le « bijuridisme québécois » ou encore le « bijuridisme canadien ». Notons toutefois que certains juristes francophones hors-Québec conservent malgré tout un attachement identitaire à l’héritage civiliste, phénomène observable par le fait que certains title attorneys et autres common lawyers acadiens des Maritimes prennent le titre explicitement civiliste de « notaire » (et pas dans le sens très limitatif de notary public, appellation qui ne désigne qu’un simple commissaire à l’assermentation dans les systèmes de common law).

Petite précision sur le principe de la « non-confessionnalité de l’État » ↑ apparemment instituée par le Code civil des Français de 1804 : L’existence légale de cette « non-confessionnalité » est fort discutable vu le régime concordataire alors en place (cf. le Concordat de Napoléon) faisant du catholicisme romain, du protestantisme luthéro-réformé et du judaïsme rabbinique des cultes financés et réglementés par la 1ère République française…

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Ressources connexes sur l’histoire du droit civil romano-byzantin / romano-germanique :

• L’ancêtre législatif antique des codifications civilistes modernes : Le droit moral du “Code Théodosien” et sa postérité [Le Monarchomaque]
• La place du droit civil de Justinien & Tribonien dans la théologie politique calvinienne : La légistique théonomiste et l’équité commune dans la tradition réformée [Le Monarchomaque]
• Événement : Reconnaissance de la Coutume de Paris comme unique source de droit en Nouvelle-France (1664) [Répertoire du patrimoine culturel du  Québec]

Ressources connexes sur l’histoire de la codification de Bonaparte :

• Jean-Étienne Portalis, père du Code civil [Canal Académie]
• Dossier thématique : Le Code civil de 1804 [Fondation Napoléon]
• Dossier thématique : Le Code pénal de 1810 [Fondation Napoléon]
• Œuvre d’art : Napoléon couronné par le Temps écrit le Code civil [Fondation Napoléon]

Ressources connexes sur l’histoire de la politique religieuse bonapartiste :

• Concordat de 1801 [Encyclopédie Universalis]
• Napoléon et les cultes [Éditions Fayard]