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Archive for juin 2014

Voyez aussi sur Foi et Érudition : La transmission du Nouveau Testament depuis l’original

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Newt Gingrich, ancien Président de la Chambre des Représentants des États-Unis (1994-1999) et Représentant du 6e district de la Géorgie (1979-1999), utilise ses connaissances d’historien — il est diplômé d’Emory (Atlanta) et de Tulane (Nouvelle-Orléans) — pour ramasser les adeptes de la suprématie judiciaire :

Cliquez ici si le vidéo n’est plus en ligne.

Le document auquel Gingrich fait référence est Bringing the Courts Back Under the Constitution.

Une conférence plus substantielle (à partir de 02:55) :

Bis repetita placent :

Dispositions constitutionnelles pertinentes (Constitution des États-Unis d’Amérique) :

Article II. Section IV. Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs.

Article III. Section I. […] Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu’ils en seront dignes […]

Article III. Section II. […] Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, les autres ministres plénipotentiaires et les consuls, et ceux auxquels un État sera partie, la Cour suprême aura juridiction de première instance. Dans tous les autres cas susmentionnés, elle aura juridiction d’appel, et pour le droit et pour le fait, sauf telles exceptions et conformément à tels règlements que le Congrès aura établis. […]

Lettre de Thomas Jefferson à Monsieur Coray, 31 octobre 1823 :

At the establishment of our Constitution, the judiciary bodies were supposed to be the most helpless and harmless members of the government. Experience, however, soon showed in what way they were to become the most dangerous ; that the insufficiency of the means provided for their removal gave them a freehold and irresponsibility in office ; that their decisions, seeming to concern individual suitors only, pass silent and unheeded by the public at large ; that these decisions, nevertheless, become law by precedent, sapping, by little and little, the foundations of the Constitution, and working its change by construction, before any one has perceived that that invisible and helpless worm has been busily employed in consuming its substance. In truth, man is not made to be trusted for life, if secured against all liability to account.

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JudicialActivism

De 1879 à 1882, quatre tentatives d’abolition de la Cour suprême du Canada nouvellement créée en 1875 ont lieu à la Chambre des Communes du Parlement du Canada. Le 26 avril 1879, Joseph Keeler, député conservateur de Northumberland-Est (Ontario) introduit le premier projet de loi allant en ce sens. Appuyé par Dalton McCarthy, député conservateur de Simcoe Nord (Ontario) et membre influent du Barreau du Haut-Canada, ainsi que par la députation québécoise, ce premier projet est adopté en première lecture à l’issue d’un vif débat. Cependant, le gouvernement fait croire qu’il va « étudier la question » et obtient ainsi que son cheminement législatif soit retardé. M. Keeler réintroduit son projet de loi en février 1880, mais le gouvernement réussit encore à l’écarter en obtenant sa « suspension pour six mois » à 148 voix contre 29, afin d’envoyer le projet aux oubliettes en attendant que l’opinion du milieu juridique ontarien bascule. M. Keeler introduit une troisième fois son projet en décembre 1880, mais il décède en janvier 1881.

C’est dès lors Auguste Phillipe Landry, député conservateur de Montmagny (Québec), qui parraine le projet de loi. Malheureusement, la députation anglophone commence alors à voir dans ce projet une expression du particularisme canadien-français, et dans la Cour suprême un levier de centralisation étatique. Les députés anglophones forcent encore une fois la « suspension pour six mois » du projet de loi, à 88 contre 39 voix. M. Landry tente pour une quatrième fois de faire avancer ce projet de loi le 12 avril 1882, mais cette fois aussi, les anglophones l’en empêchent définitivement dès la première lecture.

Par ailleurs, de 1881 à 1886, au moins cinq tentatives furent faites par la députation québécoise, avec à sa tête Désiré Girouard, député de Jacques-Cartier (Québec), dans le but de soustraire de la juridiction de la Cour suprême les matières de compétence provinciale (bref toute la législation provinciale). Même histoire : les anglophones, plutôt que de voir dans cette proposition une garantie de l’intégrité des provinces de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse, y voient une « menace française » et bloquent le projet. M. Girouard proposa même que cette loi ne s’applique qu’au Québec, mais les anglophones ne voulurent rien entendre. Le dernier obstacle à la toute-puissance de ce tribunal était la possibilité d’appeler de ses décisions au Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, chose qui fut impossible à partir de 1888 en matière criminelle (quoique brièvement possible entre 1926 à 1933) et pour toutes les matière en 1949. Dès lors, la porte était grande ouverte à la montée de l’activisme judiciaire, du gouvernement des juges et ultimement à la suprématie judiciaire au Canada, à l’instar des États-Unis.

Pour qu’on se souvienne que cela aurait pu être évité, je reproduit ci-bas des extraits de l’intervention de Joseph Keeler au Parlement le lundi 26 avril 1879.

+++++

M. Keeler : « Je présente un bill (no. 84) à l’effet d’abroger les actes relatifs à la Cour suprême et de l’Échiquier et leurs amendements. C’est du point de vue de l’économie que je soumets ce projet de loi ; et puis, nous avons beaucoup trop de tribunaux au Canada ; nous pouvons parfaitement nous passer de la Cour suprême. […]

Le peuple partage avec moi l’opinion que ce tribunal est complètement inutile. Nous avons en effet dans chacune des provinces des cours qui sont bien préférables et dont les décisions ont plus de poids que celles de la Cour suprême qu’on a créée à Ottawa. […]

La population des provinces d’Ontario et de Québec pense que ce tribunal a été créé pour procurer de bonnes positions aux honorables messieurs de la gauche et à leurs amis. […]

Dans mon compté, la population en est très mécontente. Elle préfère la Cour du banc de la Reine d’Ontario, dont les décisions sont beaucoup plus respectées que celles de la Cour suprême. […]

Je suis décidé à pousser cette affaire jusqu’au bout et à m’assurer si la majorité de la Chambre consent à perpétuer un système d’extravagance et de gaspillage des deniers publics tel que celui qu’entraîne le maintient de la Cour suprême. […] Je suis très fier d’avoir provoqué, à l’appui de ma motion, le vote le plus nombreux qui ait été pris à cette session. »

David Mills, député libéral de Bothwell (Ontario) se lamenta : « En appuyant la motion de l’honorable député de Northumberland-Est, les honorables messieurs de la droite ont favorisé l’abolition de la Cour suprême qui est une grande institution politique. »

Le Premier ministre fédéral, John MacDonald, quoique ambivalent sur l’abolition, fustigea les députés libéraux qui affirmaient que la Cour suprême est une institution sacrée en comparant cette idée avec le fait que la Chambre Étoilée (Star Chamber) — un tribunal de « prérogative royale » ayant servi à persécuter les protestants réformés au XVIIe siècle et qui fut abolie par ceux-ci dès qu’ils prirent le pouvoir — était considérée être une institution sacrée par ses partisans.

Alfred Boultbee, député conservateur de York-Est (Ontario) affirma ce jour-là : « La Chambre a parfaitement le droit de discuter l’opportunité de l’abolir [la Cour suprême]. Un jour ou l’autre, le peuple chargera peut-être ses représentants d’abolir cette cour, à laquelle ce n’est point manquer de respect que de discuter la question dès à présent. »

Alphonse Desjardins, député d’Hochelaga (Québec), expliqua en ces termes l’impertinence que représentait la Cour suprême pour la population québécoise : « Je sais parfaitement que dans la province de Québec il existe non sans raison de fortes préventions contre ce tribunal et plus particulièrement contre ses attributions comme cour d’appel des jugements de nos tribunaux civils. Il sera facile pour cette chambre de comprendre le motif de cette prévention quand elle se rappellera que pendant qu’aucune personne ne peut être appelée à siéger à la Cour supérieure ou a la Cour du banc de la Reine dans notre Province avant d’avoir suivi un cours de droit et pratiqué comme avocat pendant au moins dix ans, ici, pour ce tribunal de dernier ressort appelé à confirmer ou renverser les décisions de nos juges, quatre sur six de ces juges sont choisis dans d’autres provinces sans qu’ils n’aient été tenus au préalable d’étudier nos lois civiles. »

Sources :

  • Débats de la Chambre des Communes du Canada, 4e Parlement, 4e Session, 1879, Ottawa, T.J. Richardson, Vol. II, p. 1391-1408 sur 2056.
  • James Snell et Frederick Vaughan, The Supreme Court of Canada : History of the Institution, Toronto, Toronto University Press, 1985, p. 28-32 et 269.
  • Ian Bushnell, The Captive Court, Montréal et Kingston, McGill — Queen’s University Press, 1992, p. 92-96.

Sur le thème de la suprématie judiciaire aux États-Unis, consultez aussi :

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Pièce de monnaie à l'effigie de Constantin V, qui convoqua le Concile d'Hiéreia en 754

Pièce de monnaie à l’effigie de l’Empereur byzantin Constantin V, qui convoqua le Concile d’Hiéreia en 754

Carte de l'Empire byzantin en 750

Carte de l’Empire byzantin vers l’an 750

Conférence de Marie-France Auzépy, professeur émérite à l’Université Paris-VIII :

Fichier alternatif.


Canons adoptés par le Concile iconoclaste de Hiéreia en l’an de grâce 754 :

The holy and Ecumenical synod [en grec concile et synode signifient exactement la même chose — je crois même qu’il s’agit du même mot], which by the grace of God and most pious command of the God-beloved and orthodox Emperors, Constantine and Leo, now assembled in the imperial residence city, in the temple of the holy and inviolate Mother of God [initialement l’expression « Mère de Dieu » servait à affirmer que Jésus était déjà Dieu à sa naissance (qu’il ne l’est pas devenu qu’à son baptême) plutôt qu’à déifier Marie] and Virgin Mary […] have decreed as follows.

Satan misguided men, so that they worshipped the creature instead of the Creator. The Mosaic Law and the prophets cooperated to undo this ruin; but in order to save mankind thoroughly, God sent his own Son, who turned us away from error and the worshipping of idols, and taught us the worshipping of God in spirit and in truth. As messengers of his saving doctrine, he left us his Apostles and disciples, and these adorned the Church, his Bride, with his glorious doctrines.

(suite…)

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Dernière mise-à-jour : 22 août 2017.

Condensé des recherches de l’historien latiniste Francis Gumerlock sur le positionnement futuriste ou prétériste (partiel- et non hyper-) de différents personnages de l’histoire de l’Église.

Voyez aussi sur Le Monarchomaque :

Il n’existait, de surcroît, aucun consensus chez les Pères de l’Église quant au millénarisme : Les Pères de l’Église et l’eschatologie [Le Bon Combat]

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Périclès

Je tiens à remettre quelques pendules à l’heure quant aux racines réelles de la civilisation occidentale. Je ne souscris pas de l’école de pensée voulant que la Grèce antique, esclavagiste, païenne & pédéraste, soit la matrice principale de l’Occident. On crois naïvement que les Grecs de l’époque classique ont inventés la raison, la philosophie et la démocratie. Les ingrédients-clés de la construction de la civilisation occidentale sont plutôt, selon mon bagage d’historien :

  1. La transition d’une cosmologie immanente à une cosmologie transcendante ;
  2. L’encellulement médiéval (et la Révolution agricole qu’il a engendré) ;
  3. L’éthique protestante du travail ;
  4. Le contractualisme calvinien.

1. La transition d’une cosmologie immanente à une cosmologie transcendante

Cette transition s’opère officiellement avec la conversion de l’Europe au christianisme après l’an 300, mais déploie ses effets seulement au Moyen Âge catholique, qui est cependant resté semi-immanent. À propos de cette transition, l’historien Jérôme Baschet a écrit :

Le christianisme amplifie la possibilité d’une objectivation du réel et d’une connaissance rationnelle de celui-ci. À terme, la dynamique de la transcendance produit une rupture entre l’être et le devoir-être, qui rend capable de s’opposer au monde, pour l’affronter et le transformer. […] La double mise à distance de la nature et de la surnature, aussi bien de l’homme que de la surnature, est généralement tenue pour l’une des conditions de l’essor occidental, sous les espèces de la connaissance rationnelle du monde et de son appropriation à des fins de transformation. Une telle attitude est certes étrangères aux sociétés polythéistes ou animistes qui, si elles se livrent pratiquement à une transformation de la nature, voir une amélioration des techniques de maîtrise de celle-ci, s’abstiennent généralement de les penser comme telles. […] La perception d’une nature en voie de désacralisation et mise par Dieu à la disposition de l’homme peut favoriser la recherche d’une amélioration des capacités productives et prédisposer à un rapport à la nature revendiquant sa maîtrise et sa transformation.

Source : Jérôme Baschet, La civilisation féodale − De l’an mil à la colonisation de l’Amérique, 3e édition, Paris, Flammarion, 2006, p. 767 et 785-786 sur 865.

Mais il faut tempérer ces propos en disant que le christianisme reconnaît que Dieu est à la fois transcendant et immanent, comme le souligne ce vidéo :

« La transcendance de Dieu sur le monde est son contrôle et son autorité ; son immanence dans le monde est sa présence alliancielle. » (John Frame, Systematic Theology, p. 701.)

2. L’encellulement médiéval

Ce phénomène communautaire à échelle continentale marque le Moyen Âge central (vers 900-1200). Il déclenche la  Révolution agricole, la réapparition des villes prospères, l’invention de l’université, puis la mise en place de l’économie de marché. L’encellulement est un concept historiographique formulé par Robert Fossier dans l’ouvrage Enfance de l’Europe (PUF, 1982). Résumé-synthèse via l’excellent magazine L’Histoire :

Comment expliquer l’essor démographique et économique qui, de 950 à 1200, transforme les structures de l’Europe ? Et comment rendre compte de sa logique spatiale ? Le vieux centre carolingien, situé entre Loire et Rhin, ne connaît l’expansion agricole que bien après les périphéries méditerranéennes. Pourtant, dès la seconde moitié du XIIe siècle, il est en tête du dynamisme européen, caractérisé par la crue des hommes et la conquête des sols. Pour rendre compte de ce paradoxe, Fossier a synthétisé un impressionnant matériau : l’ensemble de l’historiographie médiévale produite entre les années 1950 et 1970. […]

« [L]’encellulement ». L’historien forge ce néologisme en généralisant l’incastellamento étudié par Pierre Toubert dans les campagnes du Latium : il ne s’agit pas seulement du regroupement des hommes et de la recomposition des propriétés foncières autour des châteaux, mais de l’encadrement des populations par la seigneurie dans le cadre paroissial […]. De là, la naissance du village, que Fossier, s’appuyant sur l’archéologie médiévale, décrit comme le résultat d’une révolution : « durant plus d’un demi-siècle, de 990 à 1060, il s’agit d’une révolution sociale. J’emploie ce mot à dessein. »

Complément sur l’encellulement rural en Europe de l’Ouest : An Mil – Naissance et grandeur du village médiéval [Hérodote.net].

3. L’éthique protestante du travail

Elle légitimise, systématise, et généralise l’économie de marché rationalisée et prévoyante apparue au Moyen Âge en Occident. Voyez mon exposé ici : La pensée économique et sociale de Jean Calvin.

4. Le contractualisme calvinien

Dérivé de la théologie biblique de l’Alliance, le contractualisme a connu une préfiguration imparfaite dans les serments féodaux. Le contractualisme calvinien fut appliqué à presque toutes les sphères de l’existence humaine et a profondément façonné nos institutions et nos systèmes de pensée. Son influence perdure aujourd’hui, quoique de façon déformée. J’ai déjà présenté les répercussions de ce contractualisme sur la théologie du mariage et la théorie du contrat social. Pour un exposé plus exhaustif et magistral de cette réalité historique, consultez ce résumé de l’œuvre d’un professeur de droit à l’Université Harvard, Harold Berman : Droit et Révolution − L’impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale [Jus Politicum].

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Clip promotionnel de la communauté afrikaner Orania qui fait fleurir un pan de désert en Afrique du Sud :

L’éducation calviniste des jeunes à Orania :

Documentaire de 51 minutes en français : sur RuTube.

Bande-annonce du documentaire Orania de Tobias Lindner :

Quelques photos glanées sur leur album :

Orania1

Orania2

Orania3

Orania4

Orania5

Orania6

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