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Archive for mars 2012

[Le « droit de cuissage » aurait permis au seigneur médiéval de] passer la nuit de noces avec la mariée, en cas d’union entre serfs. Il est l’une des composantes de l’imaginaire français de l’oppression […] Cependant, il n’a aucune réalité autre que discursive, ainsi que l’a montré Alain Boureau dans son Droit de cuissage (1995), au sous-titre explicite : la Fabrication d’un mythe.

Sur les soixante-douze preuves réunies par Jules Delpit en faveur de l’existence du droit de cuissage, dans un ouvrage publié en 1857, cinq seulement peuvent se référer à un éventuel droit médiéval. La première apparition de l’expression — dans un fragment de cartulaire de l’abbaye du Mont-Saint-Michel — date de 1247. Cet extrait comporte une série de 235 vers énumérant les redevances et les corvées dues par les vilains du village de Verson. Il s’agit, en fait, d’un texte de propagande monastique dirigé contre les menées du vicomte Osbert de Fontenay-le-Pesnel, qui tente de faire passer la communauté villageoise sous sa domination. Le cullage (droit que le serf doit payer pour marier sa fille hors des terres de son seigneur) est rapporté à un usage ancien et monstrueux […] Ce mythe d’origine de la seule redevance personnelle payée par les vilains de Verson introduit une condamnation morale du seigneur laïc, dont l’image est ramenée à un tyran ancestral. Le droit de cuissage est donc inventé dans un but polémique.

Les quatre autres mentions médiévales figurent dans des aveux ou dénombrements féodaux (entre 1419 et 1538). Dans ces écrits, le seigneur dresse la liste de ses droits, qui doit être vérifiée et enregistrée par la cour du suzerain. Or le vassal a souvent tendance à exagérer ses prétentions, dans des textes qui constituent des éléments de négociation. Toutefois, c’est par ce biais que le droit de cuissage entre dans la tradition juridique royale : on le cite fréquemment, à partir du milieu du XVIe siècle, comme exemple de la mauvaise coutume.

[…] Il connaît son plein essor au siècle des Lumières, notamment au théâtre. Beaumarchais, dans le Mariage de Figaro (1784), lui donne ses lettres de noblesse. Dans ce courant […] le droit de cuissage est l’emblème du despotisme.

Source : Dictionnaire de l’histoire de France, Larousse, 2005, page 332 sur 1304.

[Les quatre aveux ou dénombrements] ne signifiaient rien avant d’avoir été validés par une chancellerie ou une chambre des comptes (et certains auteurs étaient parfois tentés de s’inventer des droits). Dans les quatre cas, cette vérification n’a pas été effectuée. Il ne reste de fait plus aucune preuve à l’appui du droit de cuissage. C’est surtout au XVIIIe siècle que ce mythe se répandit dans le peuple et les salons : il a surtout servi dans un but idéologique afin de dénigrer l’Ancien régime et son système féodal.

Source : François Desouche

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Nous sommes en 1631 au cœur du Saint Empire romain germanique. Place forte et haut lieu du protestantisme situé sur le bord de l’Elbe, la prospère cité hanséatique de Magdebourg est assiégée pendant six mois par une armée de la Ligue catholique au service de la dynastie impériale des Habsbourg. Cette force hétéroclite composée de mercenaires Allemands, Espagnols, Croates, Italiens et Français est commandée par Jean t’Serclaes de Tilly, un Flamand. Le 20 mai au matin, ils lancent l’assaut final. La milice bourgeoise appuyée par des professionnels suédois est submergée. 20 000 citadins sont assassinées dans une orgie de violence qui dure quatre jours. Ce documentaire franco-allemand nous en dresse un tableau saisissant.

Fichier alternatif. Si vous êtes germanophone, le documentaire est disponible en meilleure qualité ici.

Après le sac de Magdebourg, les forces habsbourgeoises se déplacent en direction de Leipzig avec l’intention d’y répéter ce qu’elles ont fait à Magdebourg. Le massacre a l’effet d’une onde de choc dans le monde protestant : on réalise que si les puissances luthériennes et calvinistes ne font pas preuve de cohésion, l’avenir de la foi évangélique est sérieusement menacé. De 1608 à 1621, des principautés protestantes allemandes s’étaient organisées en une coalition défensive, la Protestantische Union. Mais en 1631, le prince-électeur de Saxe, Jean-Georges Ier, bloque le passage à l’armée de secours du roi de Suède, Gustave-Adolphe II. En recevant la nouvelle du massacre de Magdebourg, Jean-Georges Ier décide de s’allier avec Gustave-Adolphe II. Le 17 septembre 1631, cette coalition intercepte Tilly à Breitenfeld. Les troupes suédoises, organisées en petites unités mobiles ultra-disciplinées, écrasent les lourds mercenaires de la Ligue catholique. Après cette victoire majeure, Gustave-Adolphe II pousse son avantage et descend vers le sud. Tilly est tué au passage du fleuve Lech. Le roi de Suède s’empare de la Franconie puis d’Erfurt, Würzburg, Mayence et Nuremberg. Il prend Munich, la capitale de la Bavière catholique. Mais les Bavarois le contournent et vont ravager la Saxe. Le roi de Suède fait marche arrière et rattrape l’armée impériale le 6 novembre 1632 à Lützen. Gustave-Adolphe II est mortellement blessé en galvanisant ses soldats qui remportent une autre victoire décisive sur les Habsbourg. Les forces militaires de la Contre-Réforme sont brisées et le protestantisme est sécurisé en Europe du Nord.

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Dame Justice devant la Cour criminelle centrale d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres

Les théoriciens monarchomaques calvinistes du XVIe siècle étaient favorables à un gouvernement civil de type collégial à composantes électives. Leur pensée théocentrique, qui articule monarchie contractuelle, démocratie parlementaire, constitutionnalisme, autorité divine et droit de résistance à la tyrannie, est un fondement méconnu des principes politiques modernes. Cet article met en lumière la féconde réflexion de ces hommes de foi réformés en regroupant des citations pertinentes de textes d’époque.

Les gouvernants existent pour les gouvernés et non l’inverse

« Davantage l’on sait assez que par le monde il y a infini peuples, et [il y en] a eu, de toute mémoire, qui se sont bien passés de roys ; mais au contraire, il n’y eut jamais roy qui put être sans peuple & sujets. […] De quoi s’ensuit, que le roy est établi pour le bien de son peuple seulement, et non le peuple pour celui du roy, sinon entant que le Roy rapporte tous ses biens & sa dignité à la conservation de son peuple universellement, sans avoir particulier respect à celui-ci & celui-là. »
— Théodore de Bèze, Requête et remontrance du peuple adressée au roy, 1567.

Une gouvernance légitime présuppose le consentement des gouvernés

La préférence de Jean Calvin pour un gouvernement collégial composé, comme il le suggère, de dignitaires élus, met en évidence l’infrastructure républicaine de la pensée du réformateur : « La meilleure condition du peuple est quand ils peuvent choisir, par le consentement commun, leurs propres bergers. Car quand quelqu’un par la force usurpe la puissance suprême, c’est la tyrannie ; et quand les hommes deviennent rois par le droit héréditaire, ceci ne semble pas consistant avec la liberté. »
Jean Calvin, Commentaire sur Michée, chap. 5, art. 5.

« Ce n’est ni celui-ci ni celui-là qui le fait être roy, mais le consentement universel de tout son peuple. »
— Théodore de Bèze, Requête et remontrance du peuple adressée au roy, 1567.

« Les roys de France étaient anciennement établis plutôt par le consentement & volonté du peuple que par droit de succession. »
— François Hotman, Francogallia, 1573.

L’idée de contrat social entre gouvernants et gouvernés chez les monarchomaques

« L’Édit de pacification [Paix d’Amboise de 1563] estoit un contrat fait entre le Roy & ses sujets […] Il y a cette différence entre le roy et le tyran : que le roy a en singulière recommandation le bien, repos & soulagement de ses sujets, prenant plaisir au bien & fruit qu’il puise de sa vertu et bonté ; et le tyran a toujours l’esprit tendu à faire toute violence et prendre son plaisir des douleurs & larmes d’autrui. »
— Henri Ier de Bourbon-Condé, Requêtes, protestations, remontrances, 1567.

« Il y a mutuelle obligation entre le roy & le peuple, laquelle, quoi que civile […] ou déclarée en paroles expresses, ne peut être en sorte que ce soit abolie, ni enfreinte en vertu d’aucune loi, ni rescindée par violence quelconque. Que cette obligation est de si grande force, que le prince qui la viole par orgueil est tyran, et le peuple qui la rompt […] mérite vraiment le nom de séditieux. »
— Philippe de Mornay, Vindiciae Contra Tyrannos, 1579.

Dès son institution, la charge monarchique, élective, résultait d’une capitulation (contrat entre deux partis) : les représentants du royaume se soumettaient volontairement à l’un des leurs à condition qu’il régnât dans la justice et la paix. Attesté historiquement, cet instant fondateur de la monarchie aurait été rappelé en France par le serment que prononçait le roy devant les pairs du royaume lors de son sacre : « À tous couronnements de nos roys, les pairs de France ont accoutumé d’assister et faire lire, en présence du roy qu’on veut couronner ou sacrer, certaines ordonnances et statuts par lesquels le roy promet par serment solennel de conserver son peuple en paix et tranquillité, d’entretenir ses privilèges, de ne fouler et opprimer ses sujets de tailles, et de supprimer les subsides nouvellement inventés. »
— Jean de Coras, Question politique : s’il est licite aux sujets de capituler avec leur prince, 1568.

Dieu est garant et partie prenante des contrats sociaux

« Maintenant, nous disons que c’est le peuple qui établit les rois, qui leur met les sceptres en mains, et qui par ses suffrages approuve leur élection. Dieu a voulu que cela se fit ainsi, afin que les rois reconnussent que c’est du peuple, après Dieu, qu’ils tiennent toute leur souveraineté & puissance. Et pourtant que cela les induisit de rapporter toute leur sollicitude & adresse au profit du peuple, sans être si outrecuidez [effrontés] de penser qu’il y ait quelque naturel excellent & extraordinaire en eux à raison de quoi ils ont été élevés par dessus les autres, comme si [les autres] étaient quelques troupeaux de moutons ou haras [élevage] de bêtes à cornes ; mais qu’ils se souvinssent & connussent être de même pâte & condition que les autres, élevés de terre par les voix et comme sur les épaules du peuple jusqu’en leur trône, pour porter puis-après la plupart des charges de la République [chose publique]. »
— Phlippe de Mornay, Vindiciae Contra Tyranos, 1579.

« Les États[-Généraux], tous [les] officiers d’un royaume, ou la plupart, ou chacun d’eux, et tous [les] autres établis en charge par tout le peuple, sachent que s’ils n’arrêtent en ses limites le roy qui corrompt la Loi de Dieu, ou qui empêche le rétablissement d’icelle, offensent grièvement le Seigneur [Dieu] avec lequel ils ont traité alliance. Ceux d’une ville ou d’une province, faisant portion de royaume, sachent qu’ils attirent sur eux le jugement de Dieu, s’ils ne chassent l’impiété hors de leurs murailles & confins, si le roy l’y veut introduire, ou s’ils diffèrent de conserver en toute sorte la pure doctrine. »
— Phlippe de Mornay, Vindiciae Contra Tyranos, 1579.

« Les empires et les royaumes ne sont bien régis et gouvernés que par sapience [sagesse] et prudence, le commencement de laquelle est la crainte de Dieu [Psaume 111:10 + Proverbe 9:10] & la foi promise à leurs sujets. Car le parjure est argument de contemnement [mépris] de Dieu & [de] sa religion, et d’un vrai athéisme & fausser la foi à ses sujets, avec lesquels ils se lient par obligation naturelle & réciproque, c’est défaillir de roy pour décliner en tyrannie & s’acquérir une misère sur toutes la plus misérable. »
— Ambroise (pseudonyme), Discours par dialogue sur verdict de Révocation de la Paix, 1568.

Les dirigeants aussi bien que les dirigés doivent demeurer soumis à Dieu

« Pour bien être obéit, il faut savoir bien commander, et pour être bien suivi, il faut savoir bien mener et guider. Et [je] vous eusse fait entendre le devoir & office de roy, j’entends de roy & non de ce monstre qu’ils [les Guise] veulent former en vous [Charles IX], ennemi de tout ordre, de toute raison & société civile, c’est à dire de Dieu & des hommes. Car Dieu est le Vrai & Souverain Roy des roys, qui règne en toute justice, ordre & raison, et les hommes sont créez de lui pour obéir à cette raison, dont les rois doivent être les conservateurs & ministres. »

— Apologue condéen anonyme, Requête et remontrance du peuple adressée au roy, 1567.

 « De ce rang sont en tout royaume bien gouverné, les Princes, les Officiers de la couronne, les Pairs, les grands Seigneurs, les plus notables, les députés des Provinces, desquels est composé le corps ordinaire des États[-Généraux], ou une Assemblée extraordinaire, ou un Parlement, ou une Journée, ou autre assemblée, selon les noms usités en divers pays du monde : lesquelles assemblées il faut pourvoir que la République [chose publique] ou l’Église ne reçoive aucun détriment. »

— Phlippe de Mornay, Vindiciae Contra Tyranos, 1579.

« Ceux qui ont promis [de] s’employer pour tout un empire ou royaume, comme le connétable, les maréchaux, pairs, & autres, étant en provinces & ceux qui sont [représentent] une province du royaume, tels que sont les ducs, marquis, sénéchaux, comtes, maires & autres sont tenus de secourir toute la République [chose publique], ou la partie d’icelle foulée des tyrans, selon le devoir qu’ils ont reçus du peuple après le roy. Ceux-là doivent garantir tout le royaume de tyrannie, selon le pouvoir que Dieu leur donne. »

— Phlippe de Mornay, Vindiciae Contra Tyranos, 1579.

La collégialité gouvernementale chez les monarchomaques

« Il n’advient pas souvent et est quasi miracle que les rois se modèrent si bien que leur volonté ne se fourvoie jamais d’équité et droiture. D’autre part, c’est chose fort rare qu’ils soient munis de telle prudence et vivacité d’esprit, que chacun voie ce qui est bon et utile. C’est pourquoi le vice, ou le défaut des hommes, est cause que l’espèce de supériorité la plus passable, et la plus sûre, est que plusieurs gouvernent, s’aidant les uns les autres, et s’avertissant de leur office ; et si quelqu’un s’élève trop haut, que les autres lui soient comme censeurs et maîtres. »
Jean Calvin, Institution de la religion chrétienne, vol. 15, chap. 20, art. 8.

« La conception de la monarchie qu’offre la théorie monarchomaque fait donc du roi un primus inter pares, codétenteur avec ses semblables — dont il n’est que le plus actif — de la souveraineté du royaume. […] Il est minor universis, en ce que sa légitimité est tributaire du consentement universel, mais major singulis en ce que son pouvoir est plus étendu que celui d’aucun de ses sujets considérés individuellement. »
Mémoire soutenu au Département d’histoire de l’Université Laval, 2009

« Nos devanciers vrais François et conservateurs de leur liberté, ennemi de toute domination ou tyrannie turquesque et soigneux de maintenir fermement cet excellent précepte, que le salut du peuple est la suprême loi, donnaient et mettaient toute l’administration politique du royaume en la disposition de l’Assemblée des États. »
— François Hotman, Francogallia, 1573.

« Car l’état de la Royauté étant directement contraire à un gouvernement populaire, il est besoin de mettre quelque tiers entredeux, qui serve de contrepoids, et touchant aux deux extrémités, autant à l’une comme à l’autre, les tienne en égale balance. […] Nos Majeurs, s’étudiant à maintenir leur République [chose publique] en cette bonne température, qui est mêlée [composée] des trois espèces de gouvernement [monarque + États Généraux + peuple], ordonnèrent très sagement qu’on tiendrait tous les ans une assemblée générale de tout le Royaume, le premier jour de mai, et qu’en icelle on délibérerait par le commun conseil de tous les États des plus grandes affaires du Royaume. »
— François Hotman, Francogallia, 1573.

Dans un chapitre de la Francogallia consacré à la Guerre du bien public (1465-66) et intitulé « De l’autorité mémorable de l’Assemblée des États pratiquée contre le Roy Louis onzième », le théoricien monarchomaque François Hotman explique que les princes, mécontents de « l’administration de la chose publique […] corrompue & gâtée », prirent les armes contre le roi afin de « le mener par force à la raison ». Seulement, loin de se réserver à eux seuls le monopole de la raison quant au bien public, les princes, dans le manifeste qu’ils produisirent pour justifier leur soulèvement, inscrivirent pour « premier & principal article de leurs demandes […] Qu’on tint l’Assemblée des trois États ; pour ce que de tout temps c’avait été le seul & propre expédient pour obvier à tous maux, et qui avait eu toujours vertu & efficace de remédier à semblables confusions & troubles ». Reconnaissant la légitimité de cette action, le roi se rendit à la volonté de ses sujets et convoqua à Tours les États-Généraux du royaume en 1467. L’assemblée de « personnages de chacun des États, vertueux, graves, & de bon entendement » parvint alors à faire nommer auprès du roi 36 « procureurs de la chose publique […] lesquels par un commun conseil donneraient ordre & remède aux calamités publiques.» Hotman voit là la preuve patente que la noblesse le peuple français savaient, en temps de crise de légitimité, « chercher & désirer l’autorité des États, afin de pourvoir au bien public ».
— François Hotman, Francogallia, 1573.

« Les États-[Généraux] qui étaient annuels en France sont hors d’usage, et ne se tiennent quelques fois en cent ou soixante ans qu’une fois ou deux. Et cet honorable convoi des Grands et Barons du royaume, nommé Parlement, est du tout assoupi. »
— Jean de Coras, Question politique : s’il est licite aux sujets de capituler avec leur prince, 1568.

La tradition élective médiévale comme argument anti-absolutiste chez les monarchomaques

« [Les rois français] ne régnaient point par le seul droit successif mais étaient élus par le consentement des États du Royaume. »
— Théodore de Bèze, Du Droit des magistrats, 1574.

« Je dis donc, que les François encore qu’ils aient choisi leurs rois premièrement de la race de Mérovée, puis de la postérité de Charlemagne, et finalement des descendants de Hugues Capet, ont toutefois tellement [re]dressé leur monarchie du commencement, que leurs rois ne régnaient point par seul droit successif, mais étant élus par le consentement des États du Royaume. […] Bref si le Royaume n’était point électif, Pépin [le Bref] n’y a point eu de droit, ni Hugues Capet. »
— Théodore de Bèze, Du Droit des magistrats, 1574.

« Pour conclure en un mot, tous les rois ont été élus du commencement, & ceux qui aujourd’hui semblent avoir par succession la couronne & puissance royale, doivent premièrement & avant toutes choses être établis par le peuple. »
— Phlippe de Mornay, Vindiciae Contra Tyranos, 1579.

Les monarchomaques face à l’histoire de France

Quelques notes sommaires sur la structure de gouvernement électif et collégial dans le Regnum Francorum médiéval confirmant la validité historique de la thèse monarchomaque…

  • Pépin le Bref, est élu roi des Francs par l’assemblée des grands du royaume en 751. C’est le premier souverain de la dynastie carolingienne.
  • Après la sanglante bataille de Fontenay en 841, les nobles firent passer en loi qu’ils ne devraient dorénavant assistance aux empereurs de Francie occidentale & orientale que lorsqu’il s’agirait de la défense de l’État.
  • En 869, lorsque Charles le Chauve est couronné roi de Lotharingie (Frise + Lorraine + Bourgogne + Provence) à Metz, il s’engage, par le serment du sacre qu’il prononce, à « conserver les droits de ses sujets » ; cette formule est maintenue jusqu’au XIXe siècle.
  • Charles le Gros est déposé par les pairs du royaume en 887 pour avoir failli à défendre Paris assiégé par les Normands en 885.
  • Eudes Ier, compte de Paris, est élu roi de France par les pairs du royaume en 888. C’est le premier souverain de la dynastie robertienne.
  • Charles le Simple est déposé par l’assemblée de Soissons en 922 pour avoir cédé la Neustrie et la Bretagne aux Normands.
  • Louis le Fainéant est proclamé roi des Francs par l’assemblée des grands avant son sacre en 979. Il est le dernier monarque de la dynastie carolingienne.
  • Hugues Capet, duc des Francs, est élu roi de France par l’assemblée de Senlis en 987. C’est le premier souverain de la dynastie capétienne.
  • Philippe VI est élu roi de France par les pairs du royaume le 8 avril 1328 à l’assemblée de Vincennes. C’est le premier souverain de la dynastie des Valois.

Bibliographie

• Guy JAROUSSEAU, « Tout commence avec Hugues Capet », Historia, Numéro 107, mai-juin 2007, p. 6-7.
• Jacques MADAULE, Histoire de France, Tome I, Paris, Gallimard, 1943, p. 68-91 et 315 sur 380.
• Jules RACINE ST-JACQUES, De l’obéissance calvinienne à la résistance monarchomaque — Apologie de la violence politique dans les textes justificatifs des insurgés calvinistes de 1559 à 1581, mémoire de maîtrise, Faculté des Lettres de l’Université Laval, 2009, 178 p.
• Geneviève BÜHRER-THIERRY, Évêques et pouvoir dans le royaume de Germanie, Paris, Picard, 1997, p. 28 sur 278.

Voir aussi sur Le Monarchomaque : Petit manuel du pouvoir légitime (et illégitime)

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